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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137245acd58014677414c85

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

X... ayant formé une surenchère, dénoncée uniquement à l'avocat de l'adjudicataire, la BCI et la société Socadir ont soulevé la nullité de la surenchère ; Attendu que M.

Source officielle

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CC

civ2

61372410cd58014677411c68

Cassation

29 janvier 2004

29 janvier 2004

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 710 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu que la validité de la surenchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201390

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

surenchère de M.

Source officielle
CC

civ2

61372337cd58014677406f3f

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

contesté la validité ; Attendu que la société Jano fait grief au jugement d'avoir constaté la déchéance de la surenchère, alors, selon le moyen, d'une part, que les formalités de surenchère prescrites

Source officielle
CC

civ2

6137248dcd58014677416750

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

. ; que la SCI Koni ayant déclaré surenchérir, M.

Source officielle
CC

civ2

61372327cd58014677406169

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Z... a fait une surenchère du dixième du prix principal dont Mme X... a contesté la validité ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté cet incident, alors, selon le moyen, que Mme X.

Source officielle
CC

civ2

613723c5cd5801467740defd

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

X..., a surenchéri pour le compte de la société Elyco dont le gérant est M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200145

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de la banque, en a exactement déduit que la surenchère formée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200070

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Mme [E] fait grief à l'arrêt d'annuler la surenchère qu'elle a formée le 15 juillet 2019, de juger que la vente était définitive au profit de Mme [K] et M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740587f

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

X... ont fait une surenchère du 1/10ème du prix principal; que la société Sodega et la SCI Les Cerisiers ont contesté la validité de ces surenchères ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00177

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

M. et Mme R..., les parents du gérant de la SCI, ont formé une surenchère du dixième, qui a été contestée par la société adjudicataire. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740b001

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Michel Y..., agissant au nom de la société civile immobilière du Grand Pavois (la SCI), a, le 2 mai 1997, formé une surenchère dont le créancier poursuivant a contesté la validité ; Attendu que la SCI

Source officielle
CC

comm

613722dccd58014677402698

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

X..., a donné mandat spécial de surenchérir du dixième à son avocat et requis la mise en adjudication publique; que les SCI ont soulevé la nullité de ces surenchères ; Sur le moyen unique : Attendu

Source officielle
CC

civ2

613723bfcd5801467740d9ef

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

éteinte par le produit de la vente des lots définitivement adjugés ; que le dire a été rejeté par un jugement dont la SCI a interjeté appel le 14 décembre 1998 ; qu'à l'audience d'adjudication sur surenchère

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76d7

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., déclarant agir en qualité de mandataire de Mlle X..., gérante de la société civile immobilière "La Christoriale" (la SCI) a fait surenchère le 26 juillet 1983 ; que cette surenchère a été validée

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bad9

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

, dans une procédure de saisie immobilière exercée par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et ayant abouti à une adjudication au profit des consorts X..., avait déclaré une surenchère

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf87

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

. ; que deux surenchères ayant été formées, l'adjudicataire a déposé un dire tendant à en voir prononcer la nullité ; que l'un des surenchérisseurs a indiqué se désister de sa déclaration de surenchère

Source officielle
CC

comm

6079d3ad9ba5988459c5986c

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

inscrits dont la Caisse foncière de crédit (CFC) qui a formé opposition le 26 janvier 1996 ; que le 27 février 1996, la société NACC, venant aux droits de la société CFC, est intervenue pour faire "surenchère

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CC

civ2

61372294cd580146773feb70

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Marc X..., une surenchère du dixième a été formée par M.

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a1a

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

et que l'UCB a contesté la capacité du surenchérisseur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la surenchère, alors, selon le moyen, que la procédure de reprise des engagements doit

Source officielle