Les consorts G... exposent que les actes préparatoires au suicide ne peuvent intellectuellement se distinguer du suicide lui-même et donc de l'accident.

découverte dans l'appartement; que même si le docteur Z..., entendu par le magistrat instructeur a exprimé le sentiment de "s'être laissé forcer la main afin de conclure rapidement à la thèse du suicide

qu'en décidant qu'elle n'avait pas rapporté la preuve de l'intervention d'une cause extérieure, bien que le contrat garantissait l'assuré en cas de décès quelle qu'en soit la cause, sauf au cas de suicide

Sa veuve ayant établi le 1er mars 2016 une déclaration d'accident du travail, la [4] (la caisse) a pris en charge le suicide du salarié au titre de la législation professionnelle. 2.

plainte avec constitution de partie civile, d'une information distincte, des conditions dans lesquelles Adeline Y... était entrée en possession de l'arme qu'elle avait prêtée à son camarade avant son suicide

Jean-Pierre Y... de sa demande en délivrance du legs, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que les feuillets avaient été retrouvés près du corps de la suicidée et indiquaient ses dernières volontés

After a first suicide attempt in this unit, the health personnel activated the protocol on prevention of suicide.

G... faisait partie et qu'il avait dénoncé à son paroxysme, quelques jours avant son suicide, dans son courriel intitulé droit d'alerte, de sorte que ces fautes ont eu une incidence sur le suicide intervenu

permis de découvrir le dossier pastoral dont l'existence est alléguée par les parties civiles, dossier qui aurait permis de circonscrire la nature des sanctions qui auraient pu conduire Yannick X... au suicide

Y... dans le suicide de M.

que juste avant le décès Jean-Luc et elle s'entendaient très bien, qu'ils se voyaient et ne se disputaient pas, que le docteur A... indiquait en outre que Jean-Luc X... ne lui avait jamais parlé de suicide

V..., ancien directeur de l'établissement pénitentiaire de Perpignan, d'avoir commis l'infraction d'homicide involontaire à la suite du suicide en détention de Q...

; qu'en rejetant l'hypothèse d'un suicide sans rechercher si Jean-Jacques X..., professionnel averti, ne pouvait raisonnablement ignorer qu'en escaladant la génératrice et la grille interdisant l'accès

U... dans les heures qui ont suivi, et de la teneur de la lettre retrouvée auprès de son corps ; que si Mmes U... soutiennent également que ce suicide est imputable à la dégradation des conditions de travail

transportés à l'hôpital regagnèrent leur domicile aussitôt après, aucune lésion n'ayant été constatée ; que, le 23 septembre 1983, Mme X... mit fin à ses jours ; que les consorts X..., estimant que ce suicide

V..., qui a refusé sa garantie au motif que ce dernier s'était suicidé et avait cherché à causer le dommage à la copropriété. 3.

Gérard X... a été engagé, le 2 novembre 1981, en qualité de maçon, par la société Weiler ; qu'il s'est suicidé le 25 avril 1996 ; que ses héritiers, M.

attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean-François X... des chefs de viol aggravé, complicité et non-dénonciation de ce crime, provocation au suicide