Y... vers un stage de formation professionnelle dans le secteur de l'horlogerie dispensé dans un centre de rééducation professionnelle financé par l'assurance maladie ; que la caisse primaire d'assurance

Aux termes de l'article L. 5213-3 du code du travail : " Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle. ".

PROPRES QUE l'article L. 5213-3 dans sa rédaction applicable à l'espèce, prévoit que "tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle

COMME ARTISAN, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT ETE PRESENTEE APRES L'EXPIRATION DU DELAI D'UN MOIS, PREVU A PEINE DE DECHEANCE, PARTANT DE LA FIN DU STAGE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE, ALORS QUE, MEME PRESCRITS

, rééducation ou formation professionnelle appropriée. (). ". 3.

DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE A L'ECOLE PRATIQUE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES MUTILES A SAINT-MAURICE, EFFECTUE DU 3 FEVRIER 1964 AU 30 JUIN 1965, ET PRIS EN CHARGE PAR L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS

Aux termes de l'article L. 5213-3 dudit code : " Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle. ".

FONCTIONNELLE, LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE, LE RECLASSEMENT DE LA VICTIME, INCOMBE A LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE, ET QU'EN CONSEQUENCE LA CAISSE EST EN DROIT DE DEMANDER L'IMPUTATION DE

[Z] a demandé à bénéficier à nouveau d'une rééducation fonctionnelle à compter du 30 septembre 2019, pour une formation de 'maîtrise des savoirs de base' au centre de rééducation professionnelle de [Localité

de niveau 4 au sein du centre de rééducation professionnelle de la Tour de Gassies, devenu établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP), en vue d'obtenir un diplôme lui permettant d'exercer

X..., demandeur d'emploi en stage de formation professionnelle, dont la rémunération était supérieure au salaire minimum de croissance correspondant à la durée légale du travail, et applicable à la date

En second lieu, aux termes de l'article L. 5213-3 du code du travail : " Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle. ".

de rééducation professionnelle ou d'être placée chez un employeur pour y apprendre l'exercice d'une profession de son choix ( ...)" ; qu'aux termes de l'article L. 432-10 du même code : "La victime d'un

, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle ( ...)" ; Considérant que pour confirmer la décision du 11 mars 1993 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du

professionnelle.

de ses besoins pour le travail, un stage d'évaluation et de réentraînement professionnel en CRP pourrait l'accompagner dans sa reconversion professionnelle, conformément à l'article R. 5213-2 et suivants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, ...

Par une décision du 29 janvier 2019, l'ENIM a donné un accord de principe à sa demande de prise en charge d'un stage de rééducation professionnelle au titre du régime de prévoyance des marins.