une somme à titre de trop versé de salaire, alors « qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne fait obstacle à ce que le nouveau défenseur d'une partie, qui s'est constitué au lieu et place, soutienne

[P], ne pouvait soutenir devant le juge de l'exécution un moyen tiré de ce que ce dernier n'avait pas autorisé préalablement cette saisie qui avait été pratiquée sur des biens en possession d'un tiers,

in limine litis avant toute défense au fond ; qu'après l'interrogatoire du prévenu et les réquisitions du ministère public, il a soutenu oralement ses conclusions tendant à voir annuler la procédure ;

du litige ; que lorsque l'expert néglige de rechercher, comme le lui imposait sa mission, un fait nécessaire à la solution du litige et que l'opportunité de la mesure d'instruction n'est pas remise en

embauchée en 1976 et qu'elle a licenciée le 25 octobre 1988, une somme de 7 000 francs à valoir sur l'indemnité de licenciement due à l'intéressée alors, selon le pourvoi, que la société avait, d'une part, soutenu

par les parties au soutien du tracé auquel elles prétendent ; qu'au soutien de leur demande tendant à voir fixer la ligne divisoire des fonds selon la ligne tiretée verte du plan dressé par l'expert judiciaire

à créer des débouchés pour la société AHL, et que les activités de ces trois sociétés étaient complémentaires ; qu'en se bornant à retenir que AHL avait consenti aux autres sociétés du groupe des soutiens

[U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Elithis solutions, défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

au moyen invoquant la garantie sur le fondement de la police unique de chantier, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le syndicat de copropriété a soutenu

Elle soutient que les recherches de reclassement ont été quasiment inexistantes, et que l'employeur n'a strictement rien fait depuis février 2014.

redressement judiciaire, le 10 janvier 1994, les organes de la procédure collective ont fait assigner en responsabilité la société SBT Batif et la société Sophopar, leur reprochant d'avoir abusivement soutenu

avait précisé qu'il ne lui aurait pas été possible de lui donner cette autorisation, étant en congés au moment des faits ; qu'en éludant pour partie les conclusions de Mme X... et en retenant une solution

X... datées du 17 mai 2016 soutenues à l'audience de la cour le 9 septembre 2016, la cour d'appel a violé les articles R. 1461-2 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, 446-1, 446-3

fin d'information, la partie civile n'avait fait part de son intention de demander des actes, ni d'ailleurs n'en avait sollicité », la cour d'appel, qui a confondu l'objet de l'appel et les moyens soutenus

[I] soutient qu'il y a de nombreux sujets liés à la gestion immobilière qui nécessitent des offres spécifiques, que c'est dans ce cadre-là qu'il souhaite avancer, qu'il a d'ailleurs créé FOP IMMO, une

d'une qualification suffisante en rapport avec la spécialité « Biodiversité » au regard de ses travaux de commissaire enquêteur auprès de tribunaux administratifs depuis 1994, dont la qualité a été soulignée

7 mai 2003, vers 16 heures, jour et heure auxquels Jacqueline Z... situe l'agression, elle se trouvait dans un établissement d'enseignement rue Joseph Rey à Grenoble en train de donner des cours de soutien

du litige ou si elle lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant mineur ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande d'audition de l'enfant, que les cinq lignes manuscrites produites au soutien de cette