à ces faits et qu'ils restent tels qu'ils ont été retenus dans l'acte saisissant la juridiction ; qu'en l'espèce, Michel X... a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de soustraction

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'article 311-1 du Code pénal énonce que constitue l'infraction de vol, la soustraction

Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MAKRINI Lahsen, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er décembre 1997, qui, pour séjour irrégulier en France et soustraction

entrer en voie de condamnation, l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit de vol commis avec la circonstance aggravante de la violence suppose la constatation de la soustraction

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gilbert X..., demandeur, coupable du délit de vol constitué par la soustraction

montant d'au moins 1 647 052 francs ; que dès lors, les agissements dont Philippe Y... a été reconnu coupable aux termes de l'arrêt susvisé établissent également sa culpabilité en ce qui concerne sa soustraction

a sciemment fait et conservé des doubles de courriers appartenant à la partie civile, ne pouvait, sans entacher sa décision tant de contradictions que d'insuffisances, écarter l'existence d'une soustraction

Y..., en date du 27 mars 2009, devant un officier de police judiciaire de la brigade de gendarmerie de [...], pour "obstacle à la manifestation de la vérité par altération et soustraction de document"

fait l'objet de scellé n° 18 ; "aux motifs que la constitution du délit de vol exige l'existence d'un élément matériel et d'un élément intentionnel ; que, s'agissant de ce premier élément, la soustraction

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité du prévenu poursuivi pour soustraction

[B] et [I] [U] coupables de fraude fiscale par soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur les sociétés et par omission de passer ou faire passer les écritures comptables, alors « que

frauduleuse au préjudice du Crédit Agricole, puis ont répondu affirmativement aux questions 80 et 81, posées de façon abstraite sur une soustraction frauduleuse commise en bande organisée avec usage d'une

motivée par le fait que la réalité et la matérialité du vol de "typons" n'étaient pas établies ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les typons, il n'est pas établi que l'inculpée soit l'auteur des soustractions

la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant qu'il n'était pas démontré que les téléphones détenus par les personnes poursuivies du chef de recel aient fait l'objet d'une soustraction

l'aggravation du dommage en pleine connaissance de cause ; "que l'expert Y... a stigmatisé les conséquences civiles de la faute commise par Gerbier ; "que le préjudice prend sa source dans la soustraction

frauduleuse de la chose d'autrui ; qu'elle suppose en conséquence la caractérisation d'un élément intentionnel résidant dans le caractère frauduleux de la soustraction ; qu'en l'espèce, il résulte des

de dégradation ; "alors que les juges répressifs doivent s'expliquer sur les faits dont ils déclarent un prévenu coupable ; que Marcel Y..., auteur principal, était poursuivi pour une série de soustractions

bureau, d'autant qu'il était responsable des secteurs géographiques très étendus ; que, dès lors, Alain X... étant, de par ses fonctions, légitime détenteur desdits documents, il n'a pas commis de soustraction