société KLC a cédé à la société CM-CIC Factor les factures émises sur la société Altavia Lille, spécialisée dans la communication commerciale sur tout support au service des retailers, laquelle lui sous-traitait

direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage, pour la part du marché dont il assure l'exécution, est subordonné à la double condition que, sur la demande de l'entrepreneur principal, le sous-traitant

Au cours de l'année 2012, l'entreprise principale a mis en garde ses clients contre le danger que pouvait présenter l'utilisation des installations réalisées par son sous-traitant et a déclaré plusieurs

Y... ; qu'invoquant des désordres, les maîtres de l'ouvrage ont assigné en réparation le sous-traitant ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, sur le terrain juridique du quasi-délit

intervention sur le chantier en qualité de sous-traitant et de lui avoir fait perdre ainsi le bénéfice de l'action directe ou de la délégation de paiement ; Attendu que pour accueillir la demande,

pas été réglé de ses travaux, le sous-traitant a assigné en paiement le maître de l'ouvrage sur le fondement des articles 3 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que pour limiter à une certaine

activité en qualité de donneur d'ordre, elle se devait de vérifier la situation juridique et administrative de son co-contractant ; que la SAS BD Product ayant manqué à son obligation de vigilance au

, ait été demandé ; qu'elle constate que, si la "déclaration à souscrire par le sous-traitant dans le cadre de la loi sur le travail clandestin" a été remise par la société Egetel, il s'agissait d'un imprimé

Z..., assuré par la société Mutuelle assurance artisanale de France (la MAAF) ; que des désordres ayant été constatés, les maîtres de l'ouvrage ont assigné en réparation le sous-traitant et son assureur

Le 26 avri 2016, le sous-traitant a établi une facture au nom de la société Eiffage d'un montant de 61 556 euros, laquelle a été réglée le 30 juin 2016 par paiement direct du maître de l'ouvrage sur un

), assuré auprès de la société Axa France IARD, en qualité de sous-traitant de l'entreprise de gros oeuvre. 4.

[R] (le sous-traitant) des travaux de peinture sur les chalets d'un camping. 2. L'entreprise principale s'opposant au paiement de ces travaux, le sous-traitant l'a assignée en paiement. 3.

la réalisation du revêtement asphalté à la société Spapa ; que ce sous-traitant n'ayant pas été réglé de ses travaux par l'entrepreneur principal a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu

en service, seul le sous-traitant responsable de la réalisation du marché a eu connaissance de celle-ci ; que M.

SOUS-TRAITANT AIT ETE "ACCEPTE" PAR LE MAITRE DE B...

du coût des travaux de reprise des prestations effectuées pour le compte du sous-traitant ; Attendu que pour condamner la société Dumez à payer une somme à la société SAET, l'arrêt retient que chacune

Y... ayant été désigné en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; que n'ayant pas été réglé, le sous-traitant a assigné, sur le fondement de l'action directe, le maître de l'ouvrage ; Attendu

: "Le sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître d'ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution" ; que,