copropriété n° 5, 11 et 24 de l'immeuble situé à Lyon, soit la somme de 750 000 euros, et que le prix issu de la vente de l'appartement, constituant le lot de copropriété n° 151 de l'immeuble situé à

de son père dans la mesure où il y a lieu de procéder à la réduction des donations excessives; qu'en l'espèce, la donation de biens à venir que les époux [W]-[N] se sont consentie le 22 octobre 1980 pourra

X... ; que par ailleurs il n'est pas contesté que Jacqueline Y... n'a perçu la somme de 22. 000 francs provenant de la liquidation de la communauté issue de son premier mariage que le 20 juin 1963 soit

Jean-Pierre D..., destinée à déterminer, en substance, si le branchement de la canalisation des eaux usées en provenance de l'immeuble des époux X... sur une canalisation de l'immeuble de la S.C.I. du

Ainsi la proposition critiquée ne se fait pas contre les mentions du titre sus visé mais parce qu'aucune vente d'Antoine G... d'un autre immeuble que ceux recueillis dans la succession de son père, qui

Le notaire liquidateur sera donc chargé de récapituler les biens dépendant de l'actif de la succession (comptes bancaires restant éventuellement non partagés, immeubles et sommes dues à titre de rapport

dépendant de la succession du défunt ; - dit que le règlement de la créance des consorts [A] s'effectuerait sur l'immeuble commun situé à [Localité 16] à défaut de liquidités disponibles, sous la

Dès lors, Monsieur [Q] [M] devra rapporter à la succession la somme de 667 x 581,25 euros = 387 693,75 euros au titre de la donation des titres de la société BAAGI Sur la vente du bien immobilier 'le

, voire après son décès, en violation de ses droits puisque prélevés sur les avoirs dépendant de la communauté, que donation a été également effectuée d'un immeuble propre en faveur de Mireille X... épouse

de 2. 135. 000 francs provenant de la vente de ses biens immobiliers ; que, deux jours auparavant, il avait consenti à son petit-fils une donation portant sur la somme de 100. 000 francs et, le jour même

S'agissant des biens immobiliers dépendant de la succession d'[T] [WD], il est relevé à cet égard que la succession d'[T] [WD] ne comprenait aucun immeuble dont elle était l'unique propriétaire ; les deux

[U] [O] à la communauté [O]-[N] est de la somme de 631 329,10€, soit 315 664,55 € à la succession de [T] [O], - dire que le rapport dû par elle la communauté [O]-[N] est de la somme de 114 588 €, soit

X... de sa demande de récompense par la communauté au titre de fonds provenant de la succession de son père ; - débouté M.

à la succession de son père la somme de 20 000 F et qu'il sera en conséquence déchu de sa faculté de renoncer à la succession de son père et privé de ses droits sur ladite somme recelée, dire que Monsieur

des biens provenant du retrait d'actif social de la société Sainte-Colombe et des biens dépendant des successions de Monsieur et Madame X...- A..., Jean X... a recueilli 15 parts de la société A... ;

de masse à partager et que la demande de partage de la communauté et de la succession du père est sans objet, Qu'ils précisent que la preuve, à la supposer établie, que le prix de vente d'un propre

de Robert Y... et que les intimés n'ont aucune créance à son encontre dans la succession de leur père,- fixer l'indemnité lui revenant, à prélever sur l'actif de la succession, à la somme de 228, 67 euros

détenir sur la succession de son époux.