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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372438cd58014677413b36

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

opposition au projet de traité d'apport partiel d'actif aux termes duquel vingt-cinq filiales de la société Dumez construction ont été apportées à la société GTM construction et a demandé au président

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122461

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

la société Beaulieu et la société Le Meurin, et à défaut la société [W] constructions, aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300508

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Silvestri & Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société All construction, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a2acdc6046d472f1865

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Deltazur Equipements a restitué la somme de 16 746,91 euros à la société Arcadia construction.

Source officielle
CC

civ3

61372443cd58014677414099

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Sarlat Constructions la réalisation d'une maison à usage d'habitation ; que la société de construction ayant demandé aux maîtres de l'ouvrage de lui faire connaître la date d'ouverture du chantier, ces

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e5ccdc6046d470449cb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la société Ks construction, statuant à nouveau par l'effet dévolutif de l'appel, - déclarer recevable et bien fondé la demande de la société Ks construction, - fixer la créance de la société Ks

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00023

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

directe de la société Arbre Construction à l'encontre de la société Edil Fibro et d'avoir condamné la société Edil Fibro in solidum avec la société Bois et Matériaux à garantir la société Bouleteix de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300006

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

AJ construction et Aviva assurances en indemnisation de leurs préjudices ; que la société AJ construction a formé un appel en garantie contre son assureur ; Attendu que la société AJ construction fait

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c80c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte de Commissaire de Justice délivré le 20 octobre 2023, la société IN'LI a assigné la société BG CONSTRUCTIONS, la société THERMOSANI et la société SOGED pour leur voir rendre communes l'ordonnance

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd37cdc6046d47beb849

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les demandes de la société Marceau Construction doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9da3acdc6046d47d915cf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

euros HT correspondant au trop-versé par la société HSMC à la société SOF Construction au titre des coûts de travaux de l'hôtel - la condamnation de société SOF Construction in solidum avec la société

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773febfd

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isère Constructions Maisons Mikit, société

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd580146774031cd

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villages construction, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549d8cdc6046d476fa1e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ont confié à la société AURORA CONSTRUCTION, par devis en date du 9 février 2024, la rénovation de leur bien.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de [R] SA sont irrecevables et infondées ; DEBOUTER la société [R] SA de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société [R] SA à verser à la société BERTRAND CONSTRUCTION

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe515cdc6046d4786f4b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Statuant à nouveau, - ordonner la mise hors de cause de la société MP Constructions, - condamner la société Atelier M [E] [L] à verser à la société MP Constructions la somme de 5 000 euros au titre

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a13ccdc6046d479af52b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [O], liquidatrice judiciaire de la société ARTIS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300366

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

de provision présentée par la société Nox Construction à l'encontre des sociétés SFK Immo et SFK Immo 2 et sur la demande de garantie de paiement présentée par la société Nox Construction à l'encontre

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfff1cdc6046d4759afe6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RMT CONSTRUCTIONS, la société NOIR ETANCHEITE, la société AGRO TRAVAUX, la société SPM, la société BESSON CONSTRUCTION, la société TRANSAT, la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, en qualité d’

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00480

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En 2017, la société [E] constructions est venue aux droits de M. [E]. 2.

Source officielle