N'AURAIT PAS FAIT PROVISION LORS DE L'EMISSION DES CHEQUES LITIGIEUX, N'ETAIT, AUX TERMES MEMES DES CONCLUSIONS DE X..., REGULIEREMENT PRODUITES, QU'UNE SIMPLE ALLEGATION NON ASSORTIE D'OFFRE DE PREUVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la preuve de la paternité hors mariage peut être faite par tous moyens et donc résulter de présomptions graves, précises et concordantes ; que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à la simple

de Mme P., née R., les juges du fond auraient privé leur décision de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre à de simples

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

que celle-ci dirigeait n'était pas constitutive de violence ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que, pour discuter le montant des sommes réclamées, Mme X... se bornait dans ses écritures à de simples

distributions dont le montant n'est pas discuté par Mme B... ; qu'ayant ainsi souverainement apprécié les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

prise en charge par les allocations chômage ; Qu'ainsi la cour d'appel, motivant sa décision, a précisé les éléments sur lesquels elle se fondait en déboutant l'époux sans être tenue de répondre à de simples

ex-mari, pris en considération l'intention de celui-ci de prendre sa retraite à cinquant ans, alors que, d'une part, il n'aurait pu être tenu compte d'une diminution de ressources purement éventuelle et non

communauté ayant existé entre les époux ; Mais attendu qu'en présence d'un rapport d'expertise qui énonçait que le véhicule litigieux dépendait du garage, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à de simples

revenu imposable a diminué, et qu'il n'est pas démontré que les dépenses relatives à l'entretien des enfants aient augmenté ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision sans avoir à répondre à de simples

les lieux et constaté que le chalet et le terrain occupés par elle étaient compris dans l'exploitation de la société Parc Montana, la cour d'appel, qui en a déduit, sans être tenue de répondre à une simple

définie, les juges du second degré n'ont fait qu'user de leur pouvoir souverain d'appréciation pour évaluer ce préjudice ; que, pour cette évaluation, ils n'avaient pas à prendre en considération de simples

les intéressés s'étaient obligés en qualité d'emprunteurs solidaires d'un prêt qui n'avait pas été souscrit dans le seul intérêt du preneur; qu'ensuite, la cour d'appel n'avait pas à répondre à une simple

devant se compenser avec sa dette envers la banque, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la simple

Y... s'était engagé non seulement en qualité de gérant de la société Alpha construction, mais également en son nom personnel, à la bonne exécution du contrat, les époux X... l'ont assigné en réparation

Perez, qui détenait des parts de la société en nom collectif X... (la société), s'est porté caution solidaire de son associé, M.

En premier lieu, le moyen tiré du détournement de pouvoir, constitué de simples allégations non circonstanciées présentées sous forme d’une liste à puces, n’est manifestement pas assorti des précisions