attaqué, que Mme D..., engagée le 1er février 1990 par la société MSB OBI en qualité d'assistante administration et législation du personnel, occupait en dernier lieu le poste de responsable de ce service

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme B... , de Me Z..., avocat de la société Pichet immobilier services, et après en avoir délibéré conformément

», dédié à la gestion des services après-vente automobiles, dont elle a adapté une version aux besoins de la société Toyota France, sous la dénomination « e-TSM/Meca Planning » (TSM) ; que, faisant grief

V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon

Y... a été engagé en qualité de dépanneur service après vente par la société Conforama à compter du 4 septembre 1984 ; que par avenant du 7 septembre 2001, le salarié a été affecté à l'établissement de

. ; Gertrude D..., épouse E..., gérante de la station service Shell de Montauban-Gosier avec son époux, a, par ailleurs, reconnu avoir bénéficié pendant plus de six mois des livraisons frauduleuses

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Prés, Le Village Entreprise, [...], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Engie énergie services

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'[...]

postérieur à un arrêté préfectoral ordonnant la suspension de l'exploitation, lui a en outre fait obligation de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la continuation de l'activité de la station-service

être accompli par lui à l'issue de sa période d'arrêt de travail, - constater que la société Soveda s'est refusée à communiquer l'avenant aux termes duquel il a été promu cadre, en qualité de chef du service

[Q], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Bel âge service, l'avis de M.

elle a conclu une transaction avec les sociétés Bystronic Laser AG, Beleyer Maschinenbau, devenue la société Bystronic Maschinenbau, et Beleyer France, devenue la société Bystronic France, chargées du service

[E] [H] par une lettre du 29 juillet un reclassement sur un emploi de technicien service après-vente à temps plein, catégorie agent de maîtrise-niveau V-coefficient B 40, proposition faite au visa de l'article

qualité de correspondancière, Mme Y... est devenue, à partir de 1972, chef du service informatique ; qu'après lui avoir infligé, le 6 avril 1987, une mise à pied d'une journée pour faute professionnelle

Le 13 juin suivant, la société Madic est intervenue pour remplacer un joint de bride fuyard mais, après remplissage des cuves, la teneur en eau du carburant était toujours anormale. 4.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par deux actes notariés du 9 juin 1989, la société à responsabilité limitée Radio-Cévennes

Y... et de la société Energie + de l'énergie à revendre, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Guadeloupe mobilier et de la société Cafom, et après en avoir délibéré conformément à la