Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Article 11

—

représentants au conseil d'administration, l'ensemble du personnel de l'Agence France-Presse, employé à temps complet depuis au moins six mois avant la date des élections, est réparti en deux collèges élisant chacun parmi ses membres : Le vote a lieu par correspondance

Article L330-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 16

Code électoral

Ils peuvent également, par dérogation à l'article L. 54, voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.

Article 16

—

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire a lieu au bulletin secret sous enveloppe et par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance

Article R6152-320

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Code de la santé publique

l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux, soit par correspondance

Article R421-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 76

Code de l'éducation

Le vote a lieu à l'urne et par correspondance, ainsi que, pour les représentants des parents d'élèves, par voie électronique.

Article 66-5

—

En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses

Article R723-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 78

Code rural (nouveau)

-Le vote s'effectue par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique par internet. II.

Article 1

—

Les votes sont personnels et secrets. Le vote a lieu à l'urne et par correspondance, ainsi que, par voie électronique.

Article L871-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 75

Code de la sécurité intérieure

notamment à ce que les exploitants de réseaux ouverts au public de communications électroniques et les fournisseurs de services de communications électroniques au public prennent les mesures nécessaires pour assurer l'application, dans le respect du secret

Article D422-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

Code de l'éducation

Le vote a lieu à l'urne et par correspondance, ainsi que, pour les représentants des parents d'élèves, par voie électronique.

Article R83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 61

Code électoral

Il s'assure que chaque électeur est soustrait aux regards pendant qu'il introduit son bulletin dans l'enveloppe électorale, dans des conditions permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.

LEGIARTI000048887588

—

l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963, modifié par le décret n° 70-388 du 27 avril 1970 Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret

Article A114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Code du sport

Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.

Article R931-3-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71

Code de la sécurité sociale

Tout membre de l'assemblée générale peut voter par procuration ou par correspondance. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Article A211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Code du sport

Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.

Article A211-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33

Code du sport

Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.

Article D454-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

Code de l'éducation

Le vote a lieu à l'urne et par correspondance, ainsi que, pour les représentants des parents d'élèves, par voie électronique.

Article L3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

Code des postes et des communications électroniques

Toute prestation de services postaux est soumise aux règles suivantes : a) Garantir la sécurité des usagers, des personnels et des installations du prestataire de service ; b) Garantir la confidentialité des envois de correspondance et l'intégrité de

Page 2 · 3 537 résultats

← Précédent Suivant →