X..., employé de la société Transports CJC Combes, s'est présenté au premier tour des élections des délégués du personnel par acte de candidature du 7 février 1995, puis au second tour par acte de candidature

et ordonner la tenue d'un second tour, qu'en décidant de ne pas contester les résultats du premier tour en dépit de l'irrégularité de ces listes qui ne respectaient pas les règles relatives à la représentation

TOUR DE SCRUTIN QU'UN SEUL SIEGE ; QUE, PAR SUITE, LES OPERATIONS DE CE SECOND TOUR, QUI ONT PORTE SUR DEUX SIEGES, SONT ENTACHEES D'IRREGULARITE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LA DAME

Le quorum n'ayant pas été atteint à l'issue du premier tour, qui s'est déroulé du 6 au 11 juin 2019, un second tour a été organisé, du 26 juin au 1er juillet 2019, pour lequel le syndicat CGT a présenté

DECLARATIONS ET DEMARCHES UTILES A L'ENREGISTREMENT DE LA LISTE POUR LE PREMIER ET LE SECOND TOUR.

attaqué (tribunal d'instance d'Angers, 26 février 2001), qu'il a été procédé le 20 octobre 2000 à l'élection au second tour de la délégation unique au sein de la société Socredis à partir d'une liste

de scrutin se déroulerait du 1er au 5 décembre 2023 et que le second tour de scrutin aurait lieu du 15 au 19 décembre 2023.

tour aurait lieu le 22 mars 2016, qu'après le premier tour intervenu le 8 mars suivant obligeant à un second tour à la date prévue, M.

second tour » ; 7) le document officiel publié portant la délibération du comité régional du 3 novembre 2015 attribuant des CDR de « second tour » ; 8) le nombre de dossiers de « second tour » qui ont

a organisé le 26 juin 2006 le second tour des élections à la délégation unique du personnel en application d'un protocole préélectoral signé avec les organisations syndicales daté du 26 mai 2006 ; que

, qui s'est déroulé du 10 au 16 mars suivant, et le 22 mars 2022 pour le second tour, qui s'est tenu du 31 mars au 6 avril 2022. 4.

Le syndicat CGT commerce distribution services (le syndicat CGT) a présenté lors du premier puis lors du second tour des élections une liste comportant deux hommes et une femme, tant au titre des titulaires

de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société La Triade, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat SUD santé sociaux 31, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

syndicat est tout à fait libre de modifier ou de retirer sa liste entre le premier et le second tour, tout comme un candidat figurant sur une liste syndicale est libre de se retirer entre les deux tours

à élire pour compléter le conseil municipal ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les électeurs aient été dans l'incertitude relativement au nombre de conseillers restant à élire lors du second

[S], avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis, a formé un recours en annulation des procès-verbaux du premier tour du 3 décembre 2019 et du second tour du 10 décembre 2019 de l'élection des membres

[D], jusqu'alors délégué syndical et non élu à la suite du scrutin, a, selon requête enregistrée au greffe du tribunal judiciaire le 21 novembre 2019, sollicité l'annulation du second tour de

[S] et [T], candidats au premier collège, ont saisi le tribunal de proximité d'une demande d'annulation respectivement du premier et du second tour des élections au CSE de la société.