canaux, ruisseaux et plans d'eau, à l'exception de ceux visés aux articles L. 431-4, L. 431-6 et L. 431-7. / Dans les cours d'eau et canaux affluant à la mer, le présent titre s'applique en amont de

affluant à la mer, tant en amont de la limite de salure des eaux que dans leurs parties comprises entre cette limite et les limites transversales de la mer, à leurs affluents et sous-affluents ainsi qu'aux

Il fait valoir qu'il est membre du conseil d'administration de l'office de l'eau de la Martinique, désigné au sein du collège des représentants des milieux socio-professionnels et des usagers de l'eau

" Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : / 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau

secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer ont fixé de nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne aux stades d'anguille de moins de 12 centimètres en aval de la limite de salure

secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer, ont fixé de nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne aux stades d'anguille de moins de 12 centimètres en aval de la limite de salure

" Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : / 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau

: " Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau

Elle est en outre située à proximité d'un cours d'eau et d'une zone humide.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie conclu le 15 août 1996 ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil

de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

douce et par le préfet de région compétent en matière de pêche maritime en aval de la limite de salure des eaux. ".

intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; / 2° Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques

douce et par le préfet de région compétent en matière de pêche maritime en aval de la limite de salure des eaux ".

de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde, prévoit, en son

Aux termes de l’article R. 436-59 du code de l’environnement : « Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, les filets et engins permettant la pêche

La limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer ont été identifiées sur certains de ces cours d'eau selon le tableau récapitulatif des limites transversales à la mer et des limites de

: " Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau