X..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lion salaison Normandie, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Y... l'aient été gratuitement par la société Wilo ne présente aucun intérêt, la société Pompes Salmson reprochant précisément à M. X... d'avoir servi d'intermédiaire entre M.

Y... a été engagé par la société Paris Football Club en qualité de footballeur joueur fédéral à temps plein ; que le 30 juin 2013, à l'issue de la saison sportive, le Paris Football Club, qui évoluait

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Salaisons Imbert, société anonyme, dont le

le kg 24,50 francs" ; que, d'autre part, les saucissons cuits offerts à la vente au détail portaient sur l'étiquetage les mentions suivantes inscrites par le fabricant : "saucisson cuit à l'ail pur porc

(repreneur de la SA Salaisons des Iles pour une somme de 5 700 000 francs et devenant président directeur général de cette société), la remise d'un bilan inexact avait été déterminante de la reprise de

Le paiement de- cette indemnité entraîne la caducité définitive de la reconduction" ; qu'il n'est pas contesté ni contestable, que la fin du contrat de la saison d'hiver de M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Salaisons

[K] pour les saisons 2012-2013 et 2014-2015 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

fabrication de tissus pour l'industrie et de courroies de transmission textiles, soumise aux dispositions de la convention collective des industries textiles, avait instauré depuis 1969 une prime de saison

de neuf mois débutant le 15 août 1986 et renouvelable par tacite reconduction pour la même période de la saison 1987-1988, s'il n'était pas dénoncé deux mois précédant son expiration ; que, par lettre

X... a été engagé, par contrats saisonniers, en qualité de "skiman", à compter de la saison 1983-1984 jusqu'à celle de 1994-1995 ; qu'estimant qu'il aurait dû bénéficier d'un nouveau contrat pour la saison

accord collectif peut prévoir que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier doit lui proposer, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison

d'hiver 1983-1984, aux Ménuires, en qualité d'employée de tourisme, par l'association Villages Vacances Familles (VVF); que son contrat a été renouvelé régulièrement, jusqu'à la fin de la saison d'été

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 janvier 2020), par acte du 28 janvier 2008, la SARL George et la SARL Salaison Sampiero, devenue la SAS Salaisons Sampiero (la société Sampiero) ont conclu un contrat de

X... un contrat d'entraîneur pour une durée de trois années ; que le contrat prévoyait qu'il pourrait être dénoncé à la fin de chaque saison à la condition que l'une des parties prévienne l'autre avant

Y... a été engagé par l'association sportive du Mans Union club 72 en qualité de footballeur promotionnel pour la durée d'une saison du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990; qu'aux termes d'un acte sous seing

X..., de Me Roger, avocat de la société Salaisons de la Mouline, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Transports frigorifiques européens, les conclusions de M.