[Y], les 5 et 27 janvier et 14 avril 2016, d'autre part, une saisie des droits d'associés et de valeurs mobilières sur les parts de M.

Mme R... a fait pratiquer plusieurs saisies de droits d'associé et de valeurs mobilières, dont une portant sur les parts sociales détenues par M. et Mme F... dans la SCI de la Vernède (la SCI). 3.

Sur la demande d'annulation de la saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières et de sa dénonciation Il suit de ce qui précède que la nullité de la saisie des droits d'associé et de valeurs

valeurs mobilières des 14 et 18 avril 2023 et d'ordonner la mainlevée des saisies de droits d'associés ou de valeurs mobilières en date du 12 avril 2023.

mobilières du 25 août 2022, et des actes de poursuites afférents ; 2°) d’annuler le procès-verbal de saisie des droits d’associés et de valeurs mobilières du 25 août 2022, le procès-verbal de saisie-vente

mobilières des 14 et 18 avril 2023 et d'ordonner la mainlevée de la saisie de droits d'associés ou de valeurs mobilières réalisée le 12 avril 2023.

de droits d'associé ou de valeurs mobilières en date du 11 janvier 2022 et la dénonciation du 17 janvier 2022 déposés en l'étude de Maître [O], huissier, - a validé la saisie des droits d'associé ou

de la saisie des droits d'associés et de valeurs mobilières engagées à l'encontre des époux [G] aux droits d'associés et valeurs mobilières détenus par eux dans la SCI Espace Diffusion, - Ordonner la

C..., représenté par Me Pomeon, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite rejetant son opposition à la saisie de droits d’associé et de valeurs mobilières déligentée par le Service des impôts

Agissant en vertu du jugement du 13 novembre 2020, les consorts [Z]-[Y] ont fait pratiquer, par acte d'huissier du 2 mars 2021, une saisie-attribution et une saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières

[D] [V] une saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières entre les mains de la société AS Ambulances, ce pour la somme de 21.666,64 euros. Cette saisie été dénoncée à M. 

L'URSSAF a diligenté une saisie des droits d'associés ou de valeurs mobilières détenus par MM.

[B] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes en contestation de la saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières pratiquée le 1er février 2019 entre les mains de la SCI Montfort

X... a fait pratiquer une saisie-attribution et une saisie de droits d'associé ou de valeurs mobilières au préjudice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3 rue Buot à Paris 75013 (le syndicat

de droits d'associés et de valeurs mobilières du 8 décembre 2006 ; - déclaré irrecevable comme forclose la contestation de la saisie de droits d'associé et de valeurs mobilières du 5 décembre 2006

A..., représenté par Me Pomeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de saisie des droits d’associé et de valeurs mobilières, signifié le 19 septembre 2024 par le pôle de recouvrement

et de saisie de droits d'associés ou de valeurs mobilières entre les mains de la Banque Laydernier et à l'encontre de la S.A.R.L.

justice instrumentaire, s'appliquent uniquement à la saisie-attribution et non à la saisie de droits d'associé et de valeurs mobilières, et que M.