FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de rénovation et de construction de Nogent-sur-Marne, dite "SAIEM

anonyme, ayant son siège 105, bis boulevard Malesherbes à Paris (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Sanem

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagem, société anonyme, dont le siège est Le Ponant de Paris

L 420-1 du Code de commerce (...) ; que s'agissant du 4 de l'article L 420-1 du Code de commerce, pour le marché soumis à appel d'offres pour l'équipement de carrefours, le groupement Snef/Gertrude Saem

est ... en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de la musique (SACEM

SALEM des chefs de faux et usage de faux, escroquerie et établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Y..., syndic au règlement judiciaire de la SACEV, demeurant ... (Pas-de-Calais), ci-devant et actuellement ...

X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.

X... et Z..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 94-43.582 et K 95-44.894 formés par la société SAGEM, dont le siège est ... et ..

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que statuant sur l'action civile, l'arrêt attaqué a condamné in solidum, Y... et la société l'UBU à payer à la SACEM

ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Savem

Incitations un contrat de location d'un panneau publicitaire ; que ce panneau a été masqué par des baraques de chantier lors de la construction par la Société auxiliaire d'entreprises méditerranéennes (SAEM

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris (SAEMES

le siège social est Viale Campania 29, 20133 Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sagem

la liquidation judiciaire de la société ; Que Régis X... et Madeleine Z... ont porté plainte, exposant que le bilan occultait deux dettes, l'une de 418 502 francs au titre de redevances dues à la SACEM

Z... aux droits perçus par l'intermédiaire de la SACEM et de la SDRM ; Que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, Vu les articles 1134 du Code civil et 5 de la loi

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2001), que la société Litef ayant engagé une action en contrefaçon à leur encontre, les sociétés Sagem