E..., au motif que l'expert avait considéré que l'ancienneté des opérations comptables ne permettait pas d'obtenir toutes les informations comptables retraçant les opérations, et refusant ainsi à M.

"l'information a établi que les extraits de compte en date des 20 et 31 mai 1990, qui, selon la partie civile, auraient été produits devant les tribunaux de grande instance de Paris et de Grasse, retracent

[V] et [P] [G], de la valeur des parts sociales des associés retrayants ; qu'il ne s'infère pourtant, ni de son arrêt, ni des pièces de la procédure, que ce moyen ait été préalablement soumis à la discussion

1147 du code civil ; 2°/ qu'en énonçant, pour débouter la société Habiter autrement de sa demande de dommages-intérêts, que la société Habiter autrement avait contribué à l'échec de l'opération en retardant

elle n'ignorait pas ou ne devait pas ignorer qu'il ne pouvait que conduire à sa ruine, n'avait pas fautivement créé une apparence trompeuse de solvabilité de cette société aux yeux des tiers et, en retardant

rétractée par une ordonnance du 25 janvier 1991 ; que Mme Y... a formé un pourvoi subséquent contre cette dernière décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance rétractant

demandé, dans le dispositif de ses dernières conclusions, de voir confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a déclaré la SCP débitrice d'un solde de rémunération des 600 parts sociales de la retrayante

aux décisions collectives ; qu'en retenant, pour réputer non écrit le premier alinéa de l'article 13.1 des statuts de la société Fidal, qu'en l'absence de son éviction par les statuts, [l'associé retrayant

D..., retraçant les achats et vente de jetons, avec la date, l'heure, le montant et le moyen de paiement, avec précision pour les chèques de leur numéro, aucun des quatorze chèques, dont le montant total

à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision en rejetant les moyens de nullité qu'il avait soulevés, alors, selon le moyen, que le procès-verbal établi à 11 heures 30 par le lieutenant de police retraçant

ses parts sociales, soit que la société lui rembourse la valeur de ses parts, et l'exercice par l'associé de son droit de retrait dans ce dernier cas n'est pas subordonné à la présentation par le retrayant

créancier est tenu d'un devoir de coopération et de loyauté dans l'exécution du contrat ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée par les écritures d'appel de la ville de Romainville si, en retardant

leurs actions sur la base du rapport d'expertise ; que par un jugement du 28 juin 2012, un tribunal de commerce a prononcé l'exécution forcée de la cession à la société CIM des 45% appartenant aux retrayants

violé l'article 1351 du Code civil ; alors que, en outre, dans son arrêt du 1er mars 1989, la juridiction du second degré avait seulement énoncé que saisie actuellement des prétentions de l'associé retrayant

de mesure d'instruction in futurum de vérifier si la mesure ordonnée était nécessaire à l'exercice du droit à la preuve du requérant et proportionnée aux intérêts antinomiques en présence ; qu'en rétractant

. ; que devant la Cour les prévenus sollicitent que soit ordonné l'audition en qualité de témoin de Mme Véronique B..., laquelle a établi une attestation en date du 23 septembre 1993 retraçant les termes

considération que le tableau sur deux colonnes produit par ladite société est "une simple preuve que la société Copror se constitue à elle-même dans la mesure où il n'est corroboré par aucun document retraçant

vérification sur place, alors même que ce répertoire n'est pas celui en cours ; qu'en l'espèce, à supposer même que l'administration ait demandé le 2 octobre 1992 que lui soit présenté le registre retraçant