», exposant que celui-ci, avec lequel elle entretiendrait une relation amoureuse, lui avait fait la surprise de décorer sa voiture le 14 février pendant qu'elle se trouvait dans un restaurant, et illustré

tant que dirigé contre la société Audit révision gestion ARG ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en 1989, les époux Y... ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée "Restaurant

Chain Services, devenue la société The Timken Company, entreprise utilisatrice, pour une mission s'étendant du 17 juillet 2000 au 3 janvier 2001 ; qu'estimant qu'il n'avait pu bénéficier des tickets-restaurant

X... et la société Pesquière et le Mazagran, exploitant les restaurants portant les mêmes noms, aux abords immédiats du restaurant La Ponche, avaient commis des actes de concurrence déloyale au préjudice

à leurs bénéficiaires finaux ; que la société Accor a donc bien personnellement souffert du dommage qui s'est définitivement réalisé entre ses mains lorsque les titres-restaurant lui ont été présentés

motifs que c'est à tort, cependant, que le premier juge a estimé que les termes y figurant, qui, selon lui, supposent que Marie-Claude Y... ne disposait pas d'une liberté totale dans la gestion du restaurant

d'entreprise ; que, le 21 novembre 1995, le comité d'entreprise de la CAF a décidé "le maintien de la gestion de son restaurant d'entreprise par le comité interentreprises au même titre que toutes les

, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat : que le décret n° 99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels cafés restaurants

location-gérance, la cour d'appel a violé l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en estimant que la location-gérance portait aussi sur l'exploitation d'un restaurant

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mai 1996), que, le 29 mai 1992, M. et Mme X... ont fait l'acquisition d'un fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant

(pièces 1-1) ; que "selon les informations recueillies par William A..., contrôleur des Impôts précité, le restaurant Al Ajami et le restaurant Radis Olive occultent une partie de leurs recettes, règlent

l'élevage du cheval français (la SECF), concessionnaire de l'hippodrome de Vincennes, a confié à la société Restauration hippodrome de Vincennes (la société RHV) l'exploitation de buvettes et d'un restaurant

ne portaient pas atteinte au monopole du comité d'entreprise dans la gestion du restaurant d'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 2323-83, R. 2323-20

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Restaurant au Raisin, dont le siège est sis ...

grave lorsque le bon fonctionnement de l'entreprise est gravement perturbé et qu'il est porté atteinte à l'autorité de l'employeur ; que tel est le cas en présence d'une falsification de notes de restaurant

qu'il n'y avait pas de contrat pour Mmes Margot G... et Margot H... ; qu'il résulte des auditions des employés et de l'analyse des documents susvisés que des personnes travaillaient au restaurant sans

; que certains salariés de la société ont confirmé que Jacques X... avait à plusieurs reprises réglé les notes engagées par des collaborateurs, se trouvant dans le même restaurant que lui; qu'il avait

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable sa demande concernant le rétablissement de son droit d'accès aux restaurants d'entreprise et celle relative aux dommages-intérêts afférents