La société Heppner a assigné Mme [T], le Crédit agricole et la société BNP Paribas en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

(les consorts X...) ont soulevé la nullité du contrat de prêt pour fausse cause et invoqué la responsabilité délictuelle de la banque ; Sur le premier moyen qui est recevable, comme étant de pur droit

Trading, avait personnellement acquis cette société tierce aux lieu et place de sa propre société afin d'éluder le règlement des honoraires de résultat dus à la société Iota, celle-ci l'a assigné en responsabilité

d'indemnisation, sollicité devant un tribunal d'instance réparation de son préjudice par la Fédération départementale des chasseurs du Cher (la fédération) ; qu'un premier arrêt a été cassé au motif que la responsabilité

de la société Intermodal Europe, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 2 / Mme Lucie X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / M.

de Bobigny qui, par jugement du 20 mai 2016, a notamment : - constaté que la Scp de notaires avait engagé sa responsabilité délictuelle en insérant deux conditions suspensives inutiles dans la promesse

Mme D... fait grief à l'arrêt de rejeter son action en responsabilité délictuelle fondée sur le dol, alors « que l'action en garantie des vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité

Par jugement du 27 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Bayonne a: - dit que Me [H] a commis une faute engageant sa responsabilité délictuelle, - dit que la S.A.R.L.

que la société Pedinielli a demandé reconventionnellement l'annulation de la convention pour dol et la condamnation de la société Finamur à l'indemniser de ses préjudices sur le fondement de la responsabilité

de quelqu'un qui n'est pas son mandant, en l'espèce une société d'assurances, à une obligation de vérifier les conditions nécessaires pour adhérer aux produits proposés par celle-ci ; Que si sa responsabilité

l'enseigne "G 20", la société Sodico a été condamnée, par arrêt infirmatif rendu en référé, à reprendre l'exécution de la convention ; que les sociétés Prodim et CSF ont parallèlement recherché la responsabilité

Z... et assuré auprès de la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (l'assureur) ; que celle-ci l'a assigné en réparation des dommages subis sur le fondement de la responsabilité délictuelle

présentant un solde débiteur, la banque a assigné en paiement Mme [A] qui lui a opposé un manquement à ses obligations contractuelles de mise en garde et de conseil et s'est aussi prévalue de sa responsabilité

ordre par Mme [D], Mme [E] et [G] [V] en vue de leur placement, Mme [D], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit d'[G] [V], décédée, et Mme [E] ont assigné la banque en responsabilité

délictuelle ou quasi-délictuelle de l'assuré et que l'arrêt précité du 19 mars 1979 avait retenu la responsabilité contractuelle de M.

intention d'acquérir l'ensemble des actions sous certaines conditions ; que les pourparlers n'ont pu aboutir ; que, invoquant une rupture fautive par les sociétés de ces pourparlers engageant leur responsabilité

Z... en paiement de différentes sommes à titre de dommages-intérêts, tant sur le fondement de la responsabilité délictuelle que sur celui de la responsabilité contractuelle ; Attendu que M.

[S] [U], 4°/ à Mme [F] [C], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 1], 5°/ à la société Cabinet Barrere, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],