Le 26 juillet 2021, le syndicat a de nouveau désigné M. [Y] en qualité de représentant syndical et délégué syndical et M. [F] en qualité de délégué syndical. 2.

X... en qualité de délégué syndical et de Mme Y... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise ; Attendu que pour débouter la société Sanef de ses demandes, le jugement, après avoir relevé

; Attendu que le syndicat et la salariée font grief au jugement d'inviter la salariée à opter pour la fonction de membre du comité social et économique ou celle de représentant syndical au comité social

2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur souhaite être accompagné par un représentant

la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse souhaite être accompagnée par un représentant

2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur souhaite être accompagné par un représentant

que « la désignation du DSC, des délégués syndicaux, représentants syndicaux au comité central d'entreprise, aux comités ou d'établissement et représentants de sections syndicales est réalisée et portée

représentatives au niveau de l'entreprise de désigner deux représentants syndicaux au comité central d'entreprise ; que le syndicat CGT groupe Casino a désigné M.

C... a été désigné le 19 novembre 2018 par le syndicat CGT plate-forme Total de Donges (le syndicat) en qualité de représentant syndical au comité social et économique de l'établissement de Donges de la

Il a été désigné en qualité de conseiller du salarié à compter du 6 juillet 2018, puis, le 11 février 2019, en qualité de représentant syndical au comité social et économique. 2.

Le salarié a été désigné représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en juillet 2013 puis représentant syndical au comité d'entreprise en janvier 2014.

X... a été désigné le 1er juillet 2003 comme délégué syndical et représentant syndical au comité central d'entreprise de la société CGEA Connex Ile-de-France par le syndicat CGT-GGEA Connex Ile-de-France

J... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise ; que, faisant valoir que le syndicat avait précédemment désigné M.

X... comme représentant syndical au sein de l'établissement Sud-Est de la société CS système d'information (CSSI) ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[T] a été désigné en qualité de représentant syndical au CSEE Ile-de-France/Hauts-de-France par le syndicat CFE-CGC. 5.

Elle a, le 20 mars 2019, désigné un délégué syndical d'établissement et un représentant syndical auprès du comité social et économique. 3.

adressé à la Mutualité sociale agricole du [Localité 1] (la MSA) une liste de personnes désignées en qualité de représentants syndicaux, sur les sites 34 et 48, au sens de l'article 10-1-3 de la

été engagé par la société Laboratoires Merck Sharp et Dohme Chibret (la société) le 1er mai 1981 selon contrat à durée indéterminée en qualité de technicien de maintenance ; qu'il a été désigné représentant