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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00250

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

[F], la mère de famille nombreuse célèbre sur TF1, répond », « Familles nombreuses, la vie en XXL (TF1) : les [I] bientôt sur les pas des [W], convertis dans le X ? [F] répond ». 3.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00802

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

L'obtention d'un prêt ou de plusieurs prêts à des conditions différentes de celles sus-indiquées emporte la non-réalisation de la présente condition suspensive.

Source officielle
CC

civ3

61372666cd58014677425419

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Forêt, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425aeb

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

D... et de la réponse faite par la demanderesse à la sommation interpellative du 29 juillet 1992; "que dans ces conditions, il n'y a pas lieu de retenir les arguments des prévenus sur la nécessité de

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c62c

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

volontaire, de non-dénonciation de crime et de non-assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00253

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

ainsi que le travailleur se repose ?

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fbe

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f63c9

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162cc

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00288

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Examen de la recevabilité des observations produites au nom de l'Etat italien 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00286

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Examen de la recevabilité des observations produites au nom de l'Etat italien 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00292

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Examen de la recevabilité des observations produites au nom de l'Etat italien 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00134

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01135

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

compensateur, de dommages-intérêts pour non-respect du repos compensateur, de rappel de salaire au titre des jours fériés et de limiter à 1 500 euros la somme allouée à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d986f4cdc6046d47d2d582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

code civil, cette disposition ne concernant que les arbres mitoyens isolés et non les haies séparatives.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01922

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

A..., en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de J... et K...

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405aba

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... sinon de le déstabiliser et non d'une réelle nécessité ou une meilleure organisation de l'entreprise ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da27

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300817

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

par des actes non équivoques à la résiliation du bail au 31 décembre 2002. 10.

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422325

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

, 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Source officielle