1999, de rompre toutes relations avec lui ; qu'elle précisait que, depuis, Auguste X... la harcelait, tant par des visites intempestives que par des appels téléphoniques quotidiens, parfois quatre à cinq

d'un an, par ledit conseil régional et l'a affecté à son étude, en qualité de notaire stagiaire, moyennant une rémunération mensuelle initialement fixée à 7 673 francs ; que ce contrat a été renouvelé

A... a été placé en détention provisoire le 17 juin 2016 ; que celle-ci a été prolongée pour une durée de quatre mois par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 10 février 2017 dont

par celle-ci, peu important, au regard de cet arrêt, intervenu du chef de la caution, la durée supérieure à un an du contrat de prêt initialement conclu entre le créancier et le débiteur principal, objet

Toutefois, s'il est conclu au cours des trois premières années de la convention, sa durée est limitée à la durée restant à courir jusqu'au 30 juin suivant la troisième année de la date de prise d'effet

X... atteindra ses 25 ans ; 4 376,75/ 5 = 875,35 x 38,237 (prix de rente pour un homme de 25 ans) = 33 470,75 euros ; - pour les autres aides techniques d'une durée d'utilisation de 5 ans capitalisée

la délivrance, au nom de l'Etat, d'un diplôme sanctionnant cinq années d'études après le baccalauréat, comme c'est le cas de l'IESEG, ce contrat doit prévoir la durée minimale annuelle, semestrielle,

le 16 juillet 2001 ; "aux motifs, d'autre part, que l'article 145-2 du Code de procédure pénale qui concerne les modalités de la durée de la détention provisoire, ne peut non plus trouver application

G... à compter du 12 septembre 2020 à 00h00 pour une durée de six mois, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la

d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq

pour une durée de cinq ans.

B... est gérant, des baux ruraux pour une durée de 21 ans à compter du 11 novembre 1989 ; qu'après rupture des baux, MM.

supérieure à un an ou à une peine supérieure à cinq ans ; que les obligations d'une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique auxquelles la personne peut

[G] au paiement du cinquième des taxes foncières à échoir, et des taxes échues pour les cinq dernières années. Egalement représenté à l'audience par son conseil, M.

santé et des droits des femmes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie et l'établissement a été autorisé à accueillir 200 étudiants par

ou égale à six mois et inférieure à deux ans ; / -deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ; / -trois mois avant le terme de l'engagement

une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Ce contrat a été renouvelé quatre fois les 1er octobre 2014, 30 septembre 2015, 1er octobre 2016 et 1er octobre 2017, pour une durée de quatre années et quatre mois.