." ; qu'en outre, la lettre nationale de la caisse primaire d'assurance maladie affirme qu'il existe dans le domaine des thérapeutiques endo-vasculaires un champ de recoupement entre les activités des

X... qui n'a jamais tenu les propos qui lui sont prêtés ; alors que, enfin, la société avait légitimement décidé de regrouper l'activité de Mme Y... à celle des personnes dont elle dépendait ; Mais attendu

distincts disposant d'un effectif de cinquante salariés au moins, alors selon le moyen : 1 / que l'établissement distinct permettant la désignation de délégués syndicaux se caractérise par le regroupement

Cet accord prévoit que la société Eiffage énergie systèmes Ile-de-France (la société Eiffage IDF) et la société Eiffage énergie systèmes automatisme et robotique sont regroupées en trois établissements

X... pour juger que chacune de ces opérations ne procédait pas d'une intention libérale, sans les regrouper pour rechercher si une donation déguisée n'avait pas été conclue, portant sur une quote-part

familial ; qu'en refusant d'appliquer à Mme [P] la dispense de justification d'une résidence continue de plus de trois mois au motif qu'elle ne résidait pas en France au titre d'une procédure de regroupement

tous les cadres disposant précisément de missions d'encadrement d'équipe, qui sont regroupés aux catégories 3.2 et 3.3 de la convention collective nationale des Personnels des Bureaux d'Etudes Techniques

enseigne", de sorte que dénature en violation de l'article 1134 du Code civil cette clause l'arrêt attaqué qui en déduit qu'elle aurait pour effet d'exclure desdits avantages les distributeurs non regroupés

en date du 17 février 2020, l'UGECAM Nord-Est sollicitait l'annulation de "la désignation de Mme [S] [V] comme déléguée syndicale sur le [Adresse 5]", constituant l'un des sites ou établissements regroupés

Enfin, la structuration transversale de la nouvelle organisation conduit au renforcement les liens économiques déjà existants entre les différentes sociétés dans les branches où elles ont été regroupées

alors que, selon le moyen, dans son opposition laissée sans réponse sur ce point, il avait également fait valoir que les numéros d'employeur et de travailleur indépendant avaient été anormalement regroupés

Cabaret théâtre 1945-1965", l'Agence culturelle de Paris, aux droits de qui se trouve l'association Paris bibliothèques, a montré six photographies représentant des artistes, trois isolément et trois regroupées

A..., pharmaciens d'officine, ont créé la société Pyxis Pharma (la société Pyxis), structure de regroupement à l'achat (SRA), afin de négocier, auprès des fournisseurs, les conditions d'achat de produits

parcelles litigieuses, la cour d'appel, qui s'est en conséquence dispensée à tort de rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé, si ce procès-verbal n'avait pas consacré les droits indivis des indivis regroupés

l'entreprise pour adapter cette dernière à la compétition économique ; qu'il résulte en l'espèce des propres constatations des juges du fond que, par suite d'une réorganisation de structure, la société a regroupé

Amiens, 24 novembre 1989 n° 836), que par ordonnance de référé la société Cib Sud Ouest (société Cib) a été condamnée, sur demande de la société Basf Peintures Encres (anciennement société Inmont) à regrouper

la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, c'est-à-dire en cas de changement de qualification ; que l'avenant du 21 février 1994 ayant pour les agents de maîtrise regroupé

a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du code civil ; 2°/ que subsidiairement caractérise un établissement distinct permettant la désignation de délégués syndicaux le regroupement