Mycétome (index 68) Pied de Madura et autres localisations (voir index 198). 2.3.3.3. Mycoses cutanées (index 69) Mycoses cutanées (voir index 198). 3.

Article 17

—

S'il est constaté qu'à la date de conclusion de la vente ou de la cession des parts ou actions, le dernier index national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) publié à la date, est supérieur au dernier index publié à la date de conclusion du marché de

Article 3

—

. : (Voir formule au Journal officiel du 10 novembre 1968) Les termes étant ainsi définis : C.D.T.No : coefficient départemental des travaux neufs de référence janvier 1966. I.P.Do : index pondéré départemental valeur janvier 1966. I.P.D.

Article 3

—

L'indemnité n'est abondée outre-mer d'aucun index de correction.

Article 6

—

Ils varieront proportionnellement à cet index.

LEGIARTI000043259357

—

ANNEXE I POSTES DE COCAC CONCERNÉS PAR L'ÉVALUATION À 360° Algérie ; Allemagne ; Brésil ; Chine ; Côte d'Ivoire ; Espagne ; Etats-Unis ; Inde ; Italie ; Liban ; Maroc ; Royaume-Uni ; Russie ; Sénégal ; Tunisie ; Turquie.

Article Annexe art. 7

—

Ces prêts peuvent être assortis d'une option de taux fixe ou référencé. Au jour de l'offre de prêt, ce taux ne doit pas excéder le taux maximal des prêts conventionnés à taux fixe de même durée.

Article 1

—

La liste des Etats non membres de l'Union européenne mentionnée à l'article 289 A du code général des impôts est fixée comme suit : Afrique du Sud. Antigua-et-Barbuda. Aruba. Australie. Azerbaïdjan. Bosnie-Herzégovine. Curaçao. Dominique. Géorgie.

Article D453-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 36

Code de l'énergie

Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum les suivantes : 1° Les index de consommation journaliers et mensuels ; 2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en mètres cubes et en kilowattheures avec le coefficient de conversion

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