Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2020), rendu en référé, Mme Q... a entrepris la rénovation d'une villa dont elle était propriétaire. 2.

Les consorts R... ont interjeté appel de l'ordonnance du juge des référés par laquelle celui-ci a dit n'y avoir lieu à référé et s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 septembre 1997), statuant en référé, que les consorts

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stamidi, société anonyme dont le siège est route du CEA, ..., en cassation d'une ordonnance de référé

X..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

Z..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

Y..., désignée par l' "Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidate dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

Z..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

Y..., alors, selon le moyen,qu'aux termes de l'article 2244 du Code civil, une citation en justice, même en référé, signifiée à celui qu'on veut empêcher de prescrire, interrompt la prescription ainsi

Y..., a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes, statuant en référé, pour obtenir le paiement par provision de sommes à titre de salaire et de dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur

X... a demandé à un juge des référés le paiement de provisions ; que saisi d'une demande à valoir sur l'arriéré de redevances qui seraient dues pour les années 1991, 1992, 1993 et jusqu'au 31 mai 1994

X... a licencié Mme Y... ; que celle-ci a saisi la juridiction prud'homale, statuant en matière de référé ; Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée d'avoir condamné M.

puis liquidation judiciaire, respectivement les 28 janvier 1997 et 29 mai 1997 ; que la cour d'appel, par l'arrêt déféré, a ordonné la jonction des procédures concernant l'appel de l'ordonnance de référé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Buffalo Grill, dont le siège est RN 20 à Avrainville (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé

syndicale au comité d'établissement, a protesté par lettre du 30 octobre 2000 contre ce retrait en le considérant comme une sanction liée à son activité syndicale ; qu'elle a saisi la formation de référé

Par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de BOBIGNY du 4 octobre 1995, rectifiée par ordonnance de référé du 20 décembre 1995, les opérations d'expertise de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Toulouse, 13 février 1997), que le conseil de

[S] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2015), rendu en matière de référé, que l'assemblée générale des associés de la société France immobilier