subrogatoires ; Attendu que la société Axa France IARD fait grief à l'arrêt de rejeter ses recours subrogatoires ; Mais attendu qu'ayant constaté que la société Axa France IARD produisait

Les assureurs de dommages de la société exploitant le parking et de celle gérant la galerie commerciale ont exercé des recours subrogatoires contre la commune.

infractions d'une demande d'indemnisation ; que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI), après avoir indemnisé Mme [D], a exercé un recours

X... à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie le montant de ses frais, le jugement relève que le tiers payeur a un recours subrogatoire pour les prestations qu'il a versées à l'encontre de

énonciations des juges du fond, qu'ayant indemnisé son assurée, la société Gorse et Ollard, des conséquences de l'incendie survenu dans son hôtel, la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde a exercé un recours

Après avoir indemnisé son assurée, la société ACM Iard a exercé un recours subrogatoire contre la commune de Freland, prise en sa qualité de bailleresse, et son assureur la CIADE.

Y..., avocat associé de la Z..., aux droits de laquelle vient la SELARL Lahalle-Dervillers (l'avocat), la mission d'exercer un recours subrogatoire contre le département du Finistère ; que, reprochant

[F], au titre de son recours subrogatoire, a été rejetée ; qu'ultérieurement, M. [F] a assigné M.

donné son cautionnement pour garantir le remboursement de ce prêt ; que la société emprunteuse ayant été mise en règlement judiciaire, le Trésor Public a remboursé le montant du prêt et a exercé un recours

Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident

subrogatoire du fonds de garantie, notre droit comporte deux dispositifs susceptibles de s'appliquer au recours subrogatoire du Fonds de Garantie selon la nature du recours exercé par le fonds : Premier

Par requête introductive d'instance déposée le 3 décembre 2015, la SMABTP, qui avait indemnisé Mme [D], a exercé un recours subrogatoire à l'encontre, notamment, des sociétés NS et QBE.

Le deuxième moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable le recours subrogatoire du centre hospitalier métropole Savoie, d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il avait fixé la créance du

société AGF à garantir sans limitation la société NBD ; que la société Generali, assureur de la société Investipierre, venant aux droits de la société La Concorde, a été déclarée recevable à exercer ses recours

juin 2010, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI) a exercé le 22 janvier 2016, sur le fondement de l'article 706-11 du code de procédure pénale, un recours

arrêt ; Sur le pourvoi n° F 96-19.916 : La demanderesse invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998

de réparer le dommage qui découle des faits qu'il a commis, et qu'il n'y a donc pas lieu de déduire les provisions versées par la MACSF, qui ne dispose, devant les juridictions répressives d'aucun recours

la subrogation dont profite l'institution débitrice, en vertu de la législation qu'elle applique, dans les droits que le bénéficiaire détient à l'égard du tiers tenu à la réparation du dommage, est reconnue