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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00392
1 février 2012
1 février 2012
entreprise sont par conséquent limitées ; La société OLERON STP justifie par la production aux débats d'une attestation en date du 7 octobre 2009 émanant de Monsieur A..., chef de laboratoire, de la recherche
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034946966
8 juin 2017
8 juin 2017
Il fait valoir que : - la famille a eu des comportements violents, pouvant fonder un retrait des conditions matérielles d'accueil ; - il a recherché vainement une place adaptée à la situation particulière
Source officielleChambre civile
66177da5e5d80f0008c2e766
10 avril 2024
10 avril 2024
commission, de l'incertitude quant aux perspectives d'une augmentation significative dans un avenir proche de ses ressources dans le nouveau secteur professionnel qu'il a investi, des justicatifs de ses recherches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307914_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Toutefois, d'une part, les requérants n'établissent pas les difficultés de recrutement auxquelles serait confrontée la société ART sur le poste envisagé et la recherche vaine de candidatures auprès de
Source officielleChambre sociale
66878d0005d6f7f678d49396
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'absence de poste vacant dans son établissement ainsi que dans les magasins alentours, compatible avec l'état de santé de la salariée, a rendu cette recherche vaine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC001791111
26 avril 2016
26 avril 2016
Elle observa notamment que la déclaration de fuite avait été émise non seulement sur la base du procès-verbal de « recherches vaines » ( verbale di vane ricerche ) du bureau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203326_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
celles exposées au point précédent, et alors que le requérant confirme à l'audience ne pas avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour depuis son arrivée en France en raison notamment de ses recherches
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402982_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
laquelle il avait été emmené, et qu'il est également menacé de représailles de la part de la famille de son ancienne compagne, avec qui il a eu un enfant hors mariage, l'intéressé n'allègue pas avoir recherché
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651d031ffe8d588318c1af42
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur le moyen tiré de l'absence de recherche de tiers Il n'est pas justifié en procédure de la recherche vaine de tiers qui résulte uniquement de la mention remplie par le Docteur [C] sur le certificat
Source officielle8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a0
4 mai 2022
4 mai 2022
En vain.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301594_20240213
13 février 2024
13 février 2024
des pièces du dossier que le requérant disposerait d'une qualification particulière ou d'une expérience quelconque pour exercer un tel emploi, ni même que son employeur putatif aurait effectué des recherches
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d45
15 décembre 2003
15 décembre 2003
CONCEPTICA recherche vainement la responsabilité du fabricant du matériel incriminé, dés lors qu'en sa qualité de responsable de la mise de l'appareil sur le marché et de professionnel spécialisé dans
Source officielle1ère chambre civile A
61632b2f81886c8c1bac9729
30 novembre 2011
30 novembre 2011
donnait à l'actionnaire acquéreur un contrôle de la société s'il achète 51 % des parts. 13 - Ce qui n'est pas le cas pour Bricorama France qui n'a acquis que 49 % des parts 14 - Et la cour a recherché
Source officielleRétention Administrative
695e282b75782d5f060f63c9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il n'est pas contestable qu'en période de fêtes de fin d'année les disponibilités se réduisent considérablement et que les diligences relatives aux recherches vaines ont été indiquées dans un procès-verbal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300792
7 juillet 2015
7 juillet 2015
installations sanitaires fuyardes dès lors que l'expert a constaté leur mauvais état et qu'en tout état de cause elle est responsable à l'égard du tiers victime du fait de son locataire ; que Madame Z... recherche
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbb
5 mai 2022
5 mai 2022
La signification de la contrainte a été convertie en procès-verbal de recherches infructueuses dans les conditions fixées par l'article 659 du code de procédure civile, l'huissier instrumentaire n'ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163e7bea3681400d0dcd894
17 mars 2010
17 mars 2010
telle qu'il l'avait connue jusqu'à présent, se trouvait immanquablement condamnée à disparaître, qu'avant de convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, elle a recherché
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c35
8 décembre 2005
8 décembre 2005
moyen toujours relatif au vice du consentement par erreur en raison de la "disproportion frappante entre la faiblesse des ressources de la caution et l'importance du cautionnement souscrit", la Cour a recherché
Source officielleRETENTIONS
687f1bce367fac10b162e635
20 juillet 2025
20 juillet 2025
obstruction à la mesure d'éloignement le concernant puisqu'il n'a reconnu que tardivement que l'identité donnée à l'origine, surtout son lieu de naissance, étaient erronés, ce qui a entraîné des recherches
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305962_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
surcoûts exposés ; * l'entreprise existante sur l'île ne dispose pas des capacités humaines pour réaliser les travaux d'inhumation ; * la réquisition n'est pas systématique ; * la commune a recherché
Source officiellePage 2 sur 1107