produits sont pris en charge par la sécurité sociale, - le second, arrêt n° 1550, qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sans objet sa contestation de recevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Sur la recevabilité du moyen : Attendu que l'employeur prétend que le moyen

Examen de la recevabilité du pourvoi 2. Le mémoire en défense conteste la recevabilité du pourvoi en soutenant qu'H...

recours irrecevable, alors, selon le moyen, que le recours en révision est ouvert dès lors que depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives retenues par le fait d'une autre partie, la recevabilité

X... notifiée à cette entreprise après la cession le 3 septembre 1999 ; Sur le deuxième moyen de cassation : Sur la recevabilité du moyen : Attendu que la GFC soutient que le moyen est irrecevable

le 5 mai 1997 au motif que son absence prolongée imposait son remplacement définitif ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique : Sur la recevabilité

fait que ce courrier mentionne d'abord en première page un délai de 30 jours (pour actualiser sa créance), puis en seconde page un délai de 15 jours (pour former un recours contre la décision de recevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Sur la recevabilité du moyen contestée par la défense : Attendu que

, conformément aux règles de droit applicables, la question de la recevabilité de ces écritures, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 5 et 12 du

A... a fait appel d'une ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté la créance qu'il avait déclarée et qui avait été contestée ; Sur le second moyen : Sur la recevabilité du moyen, contestée par

D... a été nommé "mandataire ad hoc de la succession" ; que le tribunal a accueilli la demande ; que la cour d'appel a, par arrêt du 25 mars 2005, rectifié cette décision ; Sur la recevabilité du pourvoi

juillet 2015, un pourvoi enregistré sous le n° C 15-21.820 ; qu'il en résulte que les deux derniers pourvois sont irrecevables ; Sur le premier moyen du pourvoi n° C 15-21.820 : Sur sa recevabilité

de l'évolution de la situation, du montant de la diminution du prix et des dommages-intérêts, ces deux éléments pouvant, le cas échéant, être partiellement ou entièrement alternatifs ; Sur la recevabilité

la décision attaquée dans le délai fixé à l'article 978 du nouveau Code de procédure civile; qu'il s'ensuit que la déchéance du pourvoi doit être constatée à l'égard de cette société ; Sur la recevabilité

prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Sur la recevabilité

fiscales ; que Mme X... a fait appel du jugement ; que la cour d'appel a déclaré recevable sa contestation et ordonné la mainlevée de l'avis à tiers détenteur ; Sur le premier moyen : Sur la recevabilité

Robert X..., demeurant La Lauze, route de Sète, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en ce qu'il a omis de statuer sur la recevabilité du pourvoi ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient

cet appel est donc manifestement irrecevable ; "alors qu'il résulte de l'article 87 du code de procédure pénale que, lorsqu'il est saisi par la personne mise en examen d'une contestation de la recevabilité