fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, ayant donné lieu à : > une lettre d'observations de l'URSSAF, du 6 septembre 2010, aboutissant à un rappel

sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, l'Urssaf de Loire-Atlantique (aujourd'hui Urssaf des Pays de la Loire) a, le 20 juillet 2010, adressé une lettre d'observations portant sur un rappel

(l'URSSAF) a adressé à la société Lisi (la société) le 11 octobre 2013 une lettre d'observations faisant état d'un rappel de cotisations ; que l'URSSAF lui ayant notifié une mise en demeure le 28 novembre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 mai 2005), que l'Union de recouvrement des cotisations

(l'association), lui a notifié à sa suite par lettre d'observations du 2 mai 2012 un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, assurance chômage et AGS fondé sur dix chefs de redressement

DIRECTION PARIS la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] Copies certifiées conformes délivrées

tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude annulait la contrainte du 19 mars 2014, sans préjudice de la faculté pour la MSA de l'Aude de délivrer une nouvelle contrainte visant exclusivement le rappel

procès-verbal établi le 19 août 2009 par la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, suivie de plusieurs mises en demeure en paiement de rappels

ultérieurement constaté que les revenus déclarés par Mme X... au titre de l'année 2012 excédaient le plafond auquel était subordonnée la prolongation de la durée d'exonération, la CNBF lui a réclamé un rappel

... exerçait sous l'enseigne "Alize Services" une activité de travaux divers dont certains relevaient du bâtiment, l'a assigné devant le tribunal de commerce aux fins d'affiliation et paiement d'un rappel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

ont formé le pourvoi n° R 20-18.655 contre l'arrêt n° RG 16/06919 rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations

O... sur la période du 1er novembre 2007 au 30 novembre 2010 ; que l'URSSAF a notifié à Mme O..., le 29 mars 2011, une lettre d'observations annonçant un rappel de cotisations et contributions de sécurité

Savonnières (Indre-et-Loire), "Domaine des Touches", en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1980 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de : 1°/ l'Union de recouvrement des cotisations

le pourvoi n° E 20-18.645 contre l'arrêt n° RG 16/06915 rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

le pourvoi n° Q 20-18.654 contre l'arrêt n° RG 16/06910 rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

auprès d'un autre organisme d'assurance complémentaire a refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance ; que cette dernière a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir paiement d'un rappel

L'URSSAF a, le 6 février 2013, notifié à la société une mise en demeure d'avoir à payer des rappels de cotisations et de contributions sociales pour trois des établissements concernés. 5.