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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00757

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, à énoncer que le rappel de bonus n'entrait pas dans le salaire perçu par ce dernier pendant l'exécution du préavis, sans rechercher,

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00748

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les salariés font grief aux arrêts de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, outre congés payés afférents, du rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, outre congés payés afférents, du rappel

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1a7

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

de salaires et de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 1134 du Code civil disposant que les conventions légalement formées tiennent lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00114

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

, et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'après avoir rappelé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01177

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire du 1er avril 2015 au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00751

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01016

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le 28 juin 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment à titre de rappel de salaire avec toutes conséquences de droit concernant le compte personnel de formation

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef34a

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

et rappelé par l'expert dans son rapport ; que l'arrêt encourt ainsi la censure pour violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt a relevé qu'aux

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740479c

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

le 7 octobre 1987, en qualité de chauffeur-livreur; qu'il a été licencié pour faute grave le 6 juillet 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00942

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

afférente au rappel d'heures supplémentaires, d'indemnité correspondant à la contrepartie obligatoire en repos sur le rappel d'heures supplémentaires pour les années 2014, 2015 et 2016, alors « qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00182

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'il résulte tant de ses conclusions récapitulatives d'appel que du rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01844

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

du contrat de travail et à une absence de cause réelle et sérieuse ; Sur les troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel

Source officielle
CC

comm

6137211dcd580146773f1154

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué au motif notamment qu'il résultait d'une lettre en date du 17 octobre 1984 émanant de l'administration des Postes et Télécommunications que le dispositif de rappel

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CC

soc

613724b2cd580146774179d4

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

d'ingénieur sélectionneur, a été licencié pour motif économique le 21 février 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un rappel

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CC

soc

6137232dcd580146774066ee

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des sommes de 25 434,68 francs à titre de rappels de salaires, 2 543 francs de congés payés, 6 536 francs de prime de volucompteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01554

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

son droit de se faire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions qui lui seront posées ; qu'au cas d'espèce, il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que ce rappel ait été adressé

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6de

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

juridiction prud'homale pour demander le versement de diverses sommes à titre de salaires et indemnités ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel

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CC

soc

61372341cd58014677407676

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

à son employeur pour lui notifier qu'il mettait fin au contrat de travail pour non paiement d'heures supplémentaires et de primes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels

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CC

soc

61372343cd580146774077de

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

exploitant agricole, ont été licenciés pour motif économique le 11 mai 1990 ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Désert fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel

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