AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00757
11 septembre 2024
11 septembre 2024
d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, à énoncer que le rappel de bonus n'entrait pas dans le salaire perçu par ce dernier pendant l'exécution du préavis, sans rechercher,
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00748
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Les salariés font grief aux arrêts de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, outre congés payés afférents, du rappel
Source officielle