qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond n'ont pas précisé en quoi la société dont il était constant qu'elle avait fait ramoner

Le dernier ramonage a eu lieu le 5 février 2020. une copie de la facture est annexée ».

RACINEUX C/ S.A.R.L. GTFL S.A.

procédant pas à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en déduisant le lien causal entre l'absence de ramonage

Elle est utilisée depuis lors malgré le mauvais fonctionnement des ramoneurs.

attaqué (Paris, 24 janvier 1995), que la société Hesston Braud, devenue Holland Braud, titulaire du brevet enregistré sous le n° 77-10.530 déposé le 7 avril 1977 intitulé "procédé de bottelage et ramasseuse

, - le ramoneur les a informés le 30 octobre 2019 que le système d'évacuation n'était pas conforme et a refusé de procéder au ramonage, - en cas de défaut de ramonage, ils s'exposent à un risque d'incendie

Le 27/12/2021, les époux [Z] ont confié à Monsieur [X] [L], exerçant son activité professionnelle de ramonage sous la dénomination commerciale RAMONAGE DU GIROU, le ramonage de l’insert.

Installations thermiques de génie climatique y compris ramonage et aérotherme, à l'exclusion de la pose de capteurs solaires », mais qu'il n'avait pas déclaré exercer l'activité « 32.

[I] a procédé, le 16 septembre 2013, au ramonage d'une cheminée équipée d'un insert et d'une hotte. 2.

l'appareil litigieux, non plus que de la défaillance de cet appareil, seul le conduit de cheminée bouché étant en cause ; que Gérard X... n'avait pas connaissance du vice de l'installation, puisque les ramonages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 93-42.386 à W 93-42.389 formés par la société anonyme Le Ramponneau, dont le siège

Au mois d'octobre 2006, elle a confié à Monsieur [L] Azur Ramonage PACA, des travaux de changement de la vitre d'un insert, de confection d'un conduit de cheminée et de ramonage de la cheminée bois, le

acquis à l'amiable les lots d'une parcelle en copropriété cadastrée HR 229, grevée de servitudes en faveur du fonds voisin, cadastré HR 227, sur lequel est édifié l'immeuble en copropriété du 1, rue Ramond

1 Avis n° 2025-214 du 16 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ramona Radu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code

Ramon X... en raison de son absence de date sans préciser en quoi cette irrégularité faisait grief à M.

du Vaucluse a fait assigner devant le tribunal de commerce, en paiement de cotisations, la société Guérin fuel service qui exerce l'activité de transport de combustibles et celle de fumisterie avec ramonage

[K] [H], intervenant pour le ramonage de la cheminée, a attiré leur attention sur la présence de bistre entre le tubage et le conduit d’origine, - que M.