Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 385 résultats pour « rame de métro entrant en gare »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 385 résultats pour « rame de métro entrant en gare »
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Article 14-1
de voyageurs établit chaque année un document de référence des gares de voyageurs qu'il gère.
Article GA 37
Dispositions applicables Le chapitre X du livre II du règlement de sécurité est applicable dans les gares.
Article L2111-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 27
Les redevances perçues pour la fourniture aux entreprises de transport ferroviaire de services en gare incitent le gestionnaire des gares à améliorer ses performances.
Article GA 3
Gare aérienne ou mixte : Une gare ne répondant pas aux dispositions du paragraphe 3.1.1 ci-dessus est soit aérienne, soit mixte si elle comporte une partie aérienne et une partie souterraine. 3.1.3.
Article 16
Lorsque la gestion d'une gare est assurée dans le cadre d'un contrat ou d'une convention mentionnés aux articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports, le gestionnaire de la gare est tenu pour l'application des dispositions du chapitre II du
Article L2123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 30
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les autorités organisatrices de transport ferroviaire sont consultées, pour les gares d'intérêt national, sur les projets d'investissements de développement et de renouvellement dans
Article D1272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 15
La liste des gares soumises à l'obligation d'équipement en stationnements sécurisés pour les vélos et le nombre minimal de stationnements sécurisés par gare prévus par l'article L. 1272-2 du code des transports figurent en annexe au décret n° 2021-741
Article GA 30
Dispositions applicables Les dispositions du livre II, chapitre V, du règlement de sécurité sont applicables dans les gares.
Article L2111-10-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 08 > 33
Ce contrat détermine en particulier les objectifs assignés au gestionnaire de gares en matière de qualité de service, de trajectoire financière, d'accès des entreprises ferroviaires aux gares, de sécurité, de rénovation et de propreté des gares et de
Article L1272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 82
Les gares de voyageurs, les pôles d'échanges multimodaux et les gares routières identifiés dans les conditions prévues aux articles L. 1272-2 et L. 1272-3 sont équipés de stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024, selon les modalités
Article L2124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 21
La contribution locale temporaire est assise sur le prix des titres de transport et des abonnements des voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer de la gare concernée.
Article 155-0 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38
Les matériels roulants relevant de cette catégorie comprennent : 1° Les automotrices et motrices qui sont les caisses motrices d'une rame et qui accueillent des voyageurs ; 2° Les remorques qui sont des caisses non motorisées et qui accueillent des
Article Annexe III
Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Marseille-Saint-Charles, gare routière de l'aéroport Marseille Provence. Calvados Caen, Honfleur. Cantal Aurillac. Charente Angoulême (pôle multimodal de la gare).
Article L2121-17-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 40
L'autorité organisatrice de transport peut décider de fournir pour le compte du gestionnaire des gares des prestations de gestion ou d'exploitation de certaines gares de voyageurs relevant de son ressort territorial et utilisées principalement par des
Article 78-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 42
Sans préjudice des prérogatives des procureurs territorialement compétents, le procureur de la République du lieu où se situe la gare de départ d'un véhicule de transport ferroviaire de voyageurs peut, en vue des contrôles et des vérifications mis en
Article R3116-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 66
La mendicité est interdite dans l'emprise des gares routières.
Article 2
I. - Le réseau de transport public du Grand Paris est constitué des infrastructures affectées au transport public urbain de voyageurs, au moyen d'un métro automatique de grande capacité en rocade qui, en participant au désenclavement de certains territoires
Article 7-2
La délivrance de la prestation d'assistance en gare est garantie à condition que :
Article L3114-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 00
Sous réserve des missions de service public mentionnées au 1° de l'article L. 1211-4, confiées à titre exclusif aux autorités organisatrices des services de transport routier en matière de création de gares routières et d'autres aménagements de transport
Article GA 17
Gare aérienne ou partie aérienne de gare mixte : Les dispositions de l'article CO 9 du règlement de sécurité sont applicables pour l'isolement des parties aériennes d'un établissement de type GA avec tiers superposé. 17.2.3.2.
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