ALORS QU'une rétrogradation (c'est-à-dire un déclassement professionnel) n'est pas caractérisée lorsque le salarié conserve l'essentiel de ses attributions ainsi que sa qualification et sa rémunération

X..., engagé le 16 août 1971 par l'association APROMO Ouest et devenu directeur, a fait l'objet le 16 janvier 1989 d'une sanction disciplinaire consistant à le rétrograder aux fonctions d'ingénieur avec

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes visant à obtenir l'annulation de la double sanction dont il avait fait l'objet en raison de la rétrogradation, le 24 octobre 2019, au poste

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 1992) d'avoir refusé d'annuler la sanction dont il a été l'objet et d'avoir rejeté ses demandes en paiement de salaires et de primes perdus du fait de sa rétrogradation

décidée par l'employeur est d'ordre disciplinaire si elle sanctionne des faits considérés par lui comme fautifs ; qu'en l'espèce, Mme X... a fait l'objet d'une rétrogradation disciplinaire pour insuffisance

dernier lieu les fonctions d'hôtesse d'accueil, coefficient 157, Mme X... a reçu, le 24 août 1989, après un entretien préalable et après avis du conseil de discipline régional, notification de sa rétrogradation

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant, à titre principal, à prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral, rétrogradation illicite

relevé que les nouvelles fonctions de l'intéressé étaient non définies, voire inconsistantes, elle ne pouvait estimer, sans se contredire, que la mutation proposée au salarié ne constituait pas une rétrogradation

X... a été embauché le 24 avril 1989 par la société Poteries Philippon en qualité d'ouvrier chauffeur de four; qu'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de rétrogradation avec mutation dans

1991 ; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt, le salarié fait grief à l'arrêt, de première part, d'avoir légitimé les mesures de rétrogradation

énonciations de l'arrêt attaqué que M. de X..., ingénieur conseil-principal à la caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, a fait l'objet, le 3 novembre 1986 d'une décision de rétrogradation

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Sogemar depuis le 31 mai 1991 en qualité d'infirmière diplômée puis d'attachée de direction, a fait l'objet d'une rétrogradation

Y... de directeur d'hypermarché à directeur de supermarché constituait une rétrogradation, ni en quoi les fonctions du salarié auraient été restreintes, alors que la société exposait que la dénomination

la société HLM Le Val de Loire en qualité d'agent technique, convoqué le 21 avril 1992 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, a fait l'objet le 30 avril 1992 d'une mutation sans rétrogradation

salarié diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imputant la rupture à l'employeur sur la base de faits à la fois antérieurs - "rétrogradation

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes relatives à la rétrogradation et à ses conséquences financières, et de ses demandes tendant au prononcé de la nullité de son licenciement

contrat en licenciement et d'avoir, en conséquence condamné la Réunion des Musées nationaux à payer à Mme X..., des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la rétrogradation

dit que l'AGS CGEA devra garantir cette somme, alors « qu'il résulte de l'article 2.1 du chapitre 1 du titre I de la convention collective du rugby professionnel que lorsqu'un club est relégué ou rétrogradé