d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts à compter

judiciaire du contrat de travail ; qu'il convient en conséquence de confirmer la résiliation judiciaire prononcée par le conseil des prud'hommes au 22 juin 2015 ( )" ; ET AUX MOTIFS QUE " la résiliation

résiliation judiciaire est prononcée aux torts de l'employeur et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

graves empêchant la poursuite de la relation contractuelle ; la résiliation judiciaire prononcée aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; la réalité

judiciaire prononcée aux torts de l'employeur à effet au 1er juillet 2008, date d'effet du licenciement économique postérieur ; ALORS QUE l'acceptation d'une convention de reclassement personnalisé

prononcé de la résiliation judiciaire, que la convocation adressée à l'employeur était revenue le 13 mai 2008 avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », qu'il était ainsi démontré que M.

La résiliation judiciaire prononcée aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail liant M.

Il s'en déduit que lorsque le juge prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié aux torts de l'employeur et que la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle

Dès lors il y a lieu d'infirmer le jugement déféré et de prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur à la date 15 octobre 2010.

* * * MOTIFS Sur la résiliation judiciaire Madame [N] demande la confirmation de la résiliation judiciaire prononcée aux torts de l'employeur et des sommes qui lui ont été allouées en première

titre de l'indemnité de préavis, outre 1 306,12 euros pour congés payés afférents et 56 598,49 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ALORS QUE la résiliation

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a fait droit à la demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.

Si les manquements sont établis et présentent un degré de gravité suffisant, la résiliation est alors prononcée aux torts de l'employeur et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

La résiliation judiciaire prononcée aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En l'espèce, M.

A..., la confirmation du licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, le prononcé de la résiliation du contrat de travail aux torts de M.

X... la somme de 81.988 € à titre de remboursement de frais professionnels exposés entre 2005 et 2010, d'avoir prononcé la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur et dit que cette résiliation produisait

contrat de travail aux torts de l'employeur à la date 15 octobre 2010 ; sur l'indemnisation du préjudice subi par le salarié ; que la résiliation judiciaire prononcée aux torts dc l'employeur produit les