TEMPÉRATURES MAXIMALES DES DENRÉES RÉFRIGÉRÉES NATURE DES DENRÉES TEMPÉRATURE TEMPÉRATURE Viandes hachées * + 2 °C Abats d'ongulés domestiques et de gibier ongulé (d'élevage ou sauvage) * + 3 °C Préparations de viandes * + 4 °C Viandes séparées

Article 13

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Lorsque l'établissement de santé dispose d'une chambre mortuaire, les pièces anatomiques d'origine humaine peuvent être entreposées dans une case réfrigérée de cet équipement, réservée à cet effet.

Article Annexe 226-4.A.1

—

L'utilisation de mousse n'est pas admise pour l'isolation des locaux d'habitation, des postes de sécurité, des locaux de service (sauf les locaux réfrigérés) et des locaux de machines. 3.8. Isolation des tuyautages et des gaines.

Article Annexe 221-II-2/A.1

—

mousse de polystyrène et de la mousse de polyuréthanne. 3 Conditions applicables à tous les types de navires 3.1 La mousse, protégée par un revêtement métallique, peut être utilisée pour l'isolation de certains appareils non fixes tels que des réfrigérateurs

Article 228-5.08

—

Sauf dans les espaces à cargaison, les chambres réfrigérées des locaux de service et les espaces de lavage ou de traitement du poisson, les matériaux isolants doivent être incombustibles.

Article L3322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code de la santé publique

Il est interdit de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans les points de vente de carburant. L'action en paiement de boissons vendues en infraction des dispositions du présent article n'est pas recevable.

Article 25

—

Dispositions relatives aux récipients destinés au transport de gaz liquéfiés réfrigérés.

Article R641-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 28

Code rural (nouveau)

transformées " : les denrées alimentaires n'ayant pas subi de transformation et qui comprennent les produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, découpés, désossés, hachés, dépouillés, broyés, coupés, nettoyés, taillés, décortiqués, moulus, réfrigérés

Article 8

—

et de la sécurité sanitaire des aliments transportés : - le transport des aliments à l'état congelé doit être réalisé au moyen d'engins appartenant à la catégorie " Frigorifique renforcé de classe C " (FRC) ; - le transport des aliments à l'état réfrigéré

Article R231-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

1° Pour le transport des denrées périssables à l'état congelé, les engins de transport appartenant aux catégories Frigorifique renforcé de classe C ou F, ou Réfrigérant renforcé de classe C ; 2° Pour le transport des denrées périssables à l'état réfrigéré

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code rural (nouveau)

du I sont les produits suivants, sous réserve qu'ils soient issus de la pisciculture et non de la pêche : -10.20 Transformation et conservation de poisson : -10.20.11 : Filets de poissons et autres viandes de poisson (y compris hachées), frais ou réfrigérés

Article L412-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45

Code de la consommation

et de volailles au sens du règlement (UE) n° 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication des viandes fraîches, réfrigérées

Article D654-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 44

Code rural (nouveau)

I. - Les animaux abattus doivent être étourdis, saignés, plumés, dépecés et éviscérés partiellement ou en totalité et réfrigérés immédiatement, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article B

—

Guyane, Martinique, Guadeloupe. 07.01 à 07.09 Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré. Guyane, Martinique.

Article M 17

—

catégorie M1 ou B-s2, d0, y compris les revêtements éventuels ; - protégés par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques lorsque les locaux accessibles au public en sont pourvus ; - en dépression, à l'exception des locaux réfrigérés

Article B

—

Ex 06.04 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou ornements, frais ou secs (1). 07.01 à 07.09 Légumes et plantes potagères frais ou réfrigérés (1).

Article 215.32

—

Les installations suivantes seront utilisables à tout moment, lorsque les membres de l'équipage sont à bord : a) Un réfrigérateur d'un accès commode et d'une capacité suffisante pour le nombre de personnes utilisant le ou les réfectoires ; 5.

Article 229-II-1.12

—

Les tuyaux de sonde, dont le circuit est aussi direct que possible, doivent être convenablement protégés sur leur parcours contre les avaries et chocs accidentels ; ceux qui traversent des locaux réfrigérés sont en outre convenablement calorifugés.

Article 302 bis WA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14

Code général des impôts

d'une quantité n'excédant pas celle prévue à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3703/85 de la Commission du 23 décembre 1985 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

Article Annexe VI

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Ce bac est entreposé dans un local réfrigéré fermé.

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