Tchawe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1999, qui, pour outrage à agents, rébellion et dégradation d'objet d'utilité publique, l'a condamné

Rafaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 19 septembre 2006, qui, pour rébellion, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 2000, qui, dans l'information suivie pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hortense X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2017, qui, pour rébellion

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique et rébellion

suffisamment pris en compte la gravité des faits commis et sera partiellement réformé sur les peines ; que Yonuz X..., auteur des coups de couteau, déjà condamné pour refus d'obtempérer, outrage et rébellion

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2002, qui, pour rébellion et outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, notamment, pour rébellion, contre Adel

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour outrage et violences à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, l'a

la fiche de recherche ; qu'en s'assurant ensuite par la contrainte de David Y..., les gendarmes avaient agi dans le respect du Code de procédure pénale, puisque l'intéressé commettait le délit de rébellion

articles 222-13 et 433-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de requalifier en rébellion

." ; "alors que constitue une rébellion, passible, lorsqu'elle est commise en réunion, d'un an emprisonnement, le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique

sur personnes chargées d'une mission de service public en rébellion sur dépositaires de l'autorité publique en application de l'article 433-6 et 433-7 du code pénal, et en a reconnu M.

conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIDAR Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 4 janvier 1993, qui, pour rébellion

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1989 qui pour recels et recels aggravés, rébellion, outrages à agents et à magistrat, détention d'armes

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1990 qui, pour rébellion, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

- ALLAIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1995, qui, pour outrage à officier de police judiciaire, violences sur officier ministériel et rébellion

Statuant sur le pourvoi formé par : - HUE Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 20 juin 1997, qui l'a condamné, pour refus d'obtempérer, outrages à agents, rébellion