Il ressort de ce rapport que les réalisations de l'actif ne sont pas terminées et des sanctions sont envisagées. Le chef d'entreprise a comparu à l'audience de ce jour.

de la société Groupe Francepierre Sud pour voir fixer leur contribution aux pertes sociales, par la prise en compte, outre du montant de leur apport, de celui du passif social et du produit de la réalisation

Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.

Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.

Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.

Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.

Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.

Les associés ont ainsi décidé, conformément aux statuts du mode de réalisation de l'actif social dans le cadre de la liquidation de la sci.

; qu'en retenant que la réalisation de l'actif de M.

Il tient compte des gains ou des pertes provenant soit de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession, soit des cessions de charges et offices ainsi que de toutes indemnités

A. produise tout document justifiant que sa mission a été renouvelée, que les opérations de liquidation sont en cours et l'état actuel des opérations de réalisation des actifs.

l'objet d'une liquidation judiciaire le 29 avril 2008, que la Caisse a déclaré sa créance, qu'elle n'a pas été dans l'impossibilité d'agir contre les associés alors qu'au surplus les opérations de réalisation

Johan A..., au prix de 70 000,00 euros, permettant la réalisation de l'actif dans des conditions satisfaisantes, il convient de confirmer l'ordonnance dans toutes ses dispositions ; ET AU MOTIFS ADOPTES

Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.

Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.

rejeté la demande de la SELAS Y..., mandataire à la liquidation judiciaire, tendant à la restitution par un créancier de cette liquidation d'une provision qui lui avait été versée à la suite de la réalisation

J... ne poursuit aucun autre objectif que d'empêcher la réalisation des actifs subsistants, sans se soucier de l'apurement des dettes admises au passif.

admises par le juge-commissaire, la cour d'appel, sans avoir à procéder à une vérification que ses constatations rendaient inopérantes, a pu en déduire que le montant du passif restant dû, après réalisation