[H] et de la société [S], ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de l'Association foncière urbaine libre Riom-Hyères, de la société Intégrande réalisations, et après en avoir délibéré

" visé par la clause de prorogation automatique de plein droit est le délai de réalisation de la promesse de vente précédemment défini par l'acte, c'est-à-dire la durée de la promesse de vente, si bien

la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / que les parties ayant convenu d'un coût de formation sur Airbus A320 fixé à 240 000 francs, le juge ne pouvait dire que le coût n'est pas réel

de la vente, alors que celle-ci devait être payée dans le délai de six mois à compter de l'arrêté de réalisation de la ZAC, a dénaturé les dispositions de la convention du 17 novembre 1988 et qu'il ressortait

verser des dommagesintérêts ; alors, d'une part, que l'insuffisance établie des résultats obtenus par un salarié constitue pour l'employeur, seul juge de la bonne marche de son entreprise, un motif réel

intention de vendre celui-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le prix de vente initial, proposé aux locataires, avait été fixé au double du prix de vente sans tenir compte d'un prix réel

est très probable que la CRCAM de Corse connaissait dès 1989 l'existence du projet en son principe" ; qu'elle a cependant, motif pris de ce qu'il n'est pas établi "que la banque était informée du coût réel

X... a levé l'option ; qu'alléguant que les consorts Y... avaient fait obstacle à la réalisation de la promesse de cession, M.

, même délibéré, à l'obligation de prudence de l'assuré, qui rend seulement possible la réalisation d'un dommage, ne peut être assimilé à un manquement qui conduirait à la réalisation inéluctable du sinistre

, même délibéré, à l'obligation de prudence de l'assuré, qui rend seulement possible la réalisation d'un dommage, ne peut être assimilé à un manquement qui conduirait à la réalisation inéluctable du sinistre

, même délibéré, à l'obligation de prudence de l'assuré, qui rend seulement possible la réalisation d'un dommage, ne peut être assimilé à un manquement qui conduirait à la réalisation inéluctable du sinistre

, même délibéré, à l'obligation de prudence de l'assuré, qui rend seulement possible la réalisation d'un dommage, ne peut être assimilé à un manquement qui conduirait à la réalisation inéluctable du sinistre

, même délibéré, à l'obligation de prudence de l'assuré, qui rend seulement possible la réalisation d'un dommage, ne peut être assimilé à un manquement qui conduirait à la réalisation inéluctable du sinistre

, même délibéré, à l'obligation de prudence de l'assuré, qui rend seulement possible la réalisation d'un dommage, ne peut être assimilé à un manquement qui conduirait à la réalisation inéluctable du sinistre

, même délibéré, à l'obligation de prudence de l'assuré, qui rend seulement possible la réalisation d'un dommage, ne peut être assimilé à un manquement qui conduirait à la réalisation inéluctable du sinistre

, même délibéré, à l'obligation de prudence de l'assuré, qui rend seulement possible la réalisation d'un dommage, ne peut être assimilé à un manquement qui conduirait à la réalisation inéluctable du sinistre

, même délibéré, à l'obligation de prudence de l'assuré, qui rend seulement possible la réalisation d'un dommage, ne peut être assimilé à un manquement qui conduirait à la réalisation inéluctable du sinistre

, même délibéré, à l'obligation de prudence de l'assuré, qui rend seulement possible la réalisation d'un dommage, ne peut être assimilé à un manquement qui conduirait à la réalisation inéluctable du sinistre