signées par les chauffeurs de la société Tradem et afférentes à ces fournitures ; que tant les quittances que le relevé des enlèvements indiquaient, pour chaque fourniture de carburant, le lieu de la

Attendu que le fournisseur du bateau financé a établi au bénéfice de SGB FINANCE une quittance subrogeant cette dernière dans la clause de réserve de propriété.

de la créance relative au remboursement du solde du compte courant, à payer à Mme X..., la somme de 862 921 francs, outre les intérêts, alors, selon le moyen, qu'en le condamnant, par l'effet de la quittance

requalification du bail en bail de droit commun soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et a sollicité l'indemnisation d'un trouble de jouissance, le remboursement de loyers, la remise de quittances

Les preneurs font grief à l'arrêt de retenir que la clause résolutoire prévue au bail a été valablement mise en oeuvre, alors « que lorsque la quittance ne porte aucune imputation, le paiement doit être

l'avocat de la banque, ayant été reçu par elle le 28 juin 2010 ; que le nantissement est arrivé à échéance le 3 juillet 2010 et n'a pas été renouvelé ; que la banque a remis, le 12 avril 2011, une quittance

coût de la ligne téléphonique installée dans l'ascenceur et aux frais de fonctionnement des rôles et de dégrèvement des taxes ; que, reconventionnellement, les preneurs ont réclamé la délivrance de quittances

à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il résulte de l'article 1716 du Code civil que le prix du bail verbal est établi par les quittances

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative aux frais d'expédition de quittance

branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2004), d'avoir écarté toute subrogation de la SPCP dans les droits du CCF, alors, d'une part, qu'il aurait ainsi dénaturé la quittance

X... a obtenu, par ordonnance de référé du 25 septembre 1990, la restitution des locaux, l'expulsion des consorts Z... et la remise des quittances correspondant aux loyers effectivement payés ainsi que

Y... et son assureur font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à payer, en deniers ou quittances, à M.

présenter leurs observations ; qu'en relevant, pour débouter Mme Y... de sa demande d'acquisition de la clause résolutoire, que le total restant dû par la SARL Tradinvest tel que figurant sur la « Quittance

X... avait produit aux débats la quittance qui lui avait été délivrée par l'URSSAF après règlement de la contribution pour la formation professionnelle acquittée au titre de l'année 1998 ; qu'en validant

qu'ils soient intervenus par l'intermédiaire du MARC, organisme gérant le dossier des AGP, dès lors qu'il n'était pas contesté que lesdits règlements avaient été acceptés et avaient fait l'objet de quittances

B... bénéficiait ; que la caisse alertée par la fille de celle-ci avait fait réaliser un rapport de contrôle qui avait mis à jour des différences importantes entre les sommes figurant sur les quittances

subrogatoire, fait référence aux modalités de mise en oeuvre de la garantie décrite à l'article 4 susvisé ; que la quittance subrogatoire ne concernait donc que les conséquences contractuelles résultant

créance mentionnant les versements effectués ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 2001) d'avoir condamné Jean X... à payer à l'UCB, en deniers ou quittances