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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725edcd580146774219a2
8 novembre 2000
8 novembre 2000
" alors, d'une part, que la Cour et le jury ayant répondu négativement à la question n 6, la question n 7, libellée comme ci-dessus est irrégulière, pour interroger sur la concomitance d'un meurtre et
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613725b6cd5801467741ff62
18 juin 1997
18 juin 1997
réfère aux viols spécifiés à la question n°4 et qualifiés à la question n°5 ; "alors que les question n°4 et 5 portent sur les actes de viols reprochés, en tant qu'auteur principal, à Jean-Pierre X.
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6137264bcd580146774246fb
9 juin 2004
9 juin 2004
; "3) le viol spécifié à la question n° 1 et qualifié à la question n° 2 a-t-il été commis avec cette circonstance que Yannick X... est l'ascendant naturel de Daisy Y... ?
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6137258ecd5801467741ec3a
5 janvier 1994
5 janvier 1994
de la cour d'assises ne peut se dispenser de lire les questions, avant que la Cour et le jury se retirent pour délibérer, que si l'arrêt de renvoi formule lui-même des questions, soit dans ces motifs,
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6137257bcd5801467741e21b
31 mars 1993
31 mars 1993
, ""- question n° 43 : A... est-il coupable d'avoir à "Paris le 28 janvier 1986 sciemment recélé une somme de "2 640 705 francs obtenue à l'aide de la soustraction spécifiée à "la question n° 1 ?"
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613725e0cd5801467742130e
13 septembre 2000
13 septembre 2000
4 - "les violences spécifiées à la question n° 2 et qualifiées à la question n° 3 ont-elles été commises avec usage d'une arme ?"
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61372651cd580146774249dc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
et n° 3 : "l'accusé Abdelkader X... est-il coupable d'avoir commis les faits, spécifiés à la question n° 1, et qualifiés à la question n° 2 ?"
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6137259ccd5801467741f309
17 mars 1999
17 mars 1999
question n° 4 ?
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613725e8cd58014677421762
25 avril 2001
25 avril 2001
n° 4 était formulée de la manière suivante "L'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir commis le crime de vol avec arme spécifié à la question n° 1 et qualifié à la question n° 2 ?"
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6137258fcd5801467741ecc3
21 octobre 1992
21 octobre 1992
; "le meurtre spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec des guet-apens ?"
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6137256dcd5801467741da21
3 septembre 1996
3 septembre 1996
3 et qualifiée à la question 4 ?"
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613725d4cd58014677420d94
14 octobre 1998
14 octobre 1998
; 7)"l'accusé Christian Z... est-il coupable d'avoir commis le vol à main armée spécifié à la question n° 5 et qualifié à la question n° 6 ?
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Attendu que la peine prononcéec/Martine X
61372558cd5801467741ced8
23 janvier 1991
23 janvier 1991
, "3°) Martine X... est-elle coupable d'avoir à Sète (34), courant 1984, aidé ou assisté, avec connaissance, l'auteur des actions spécifiées à la question n° 1 et qualifiée aux questions n° 4, 5 et 6
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61372569cd5801467741d7f0
25 octobre 1995
25 octobre 1995
, puis une seconde question ainsi libellée : "La soustraction frauduleuse spécifiée à la question 1 a-t-elle été commise avec usage ou menace d'une arme ?"
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6137258dcd5801467741eb68
13 octobre 1993
13 octobre 1993
; "alors qu'aux termes de l'article 349 du Code de procédure pénale, chaque circonstance aggravante doit faire l'objet d'une question distincte et qu'il ne peut donc être posé une question unique relative
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613725a2cd5801467741f651
18 mars 1998
18 mars 1998
principales auxquelles la Cour et le jury auront à répondre ; "alors que le président donne lecture des questions, que chaque question principale est posée ainsi qu'il suit : "l'accusé est-il coupable
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6137252ecd5801467741ba43
8 novembre 1989
8 novembre 1989
à l'accusé, de vol qualifié commis à Coustelet et de tentative de meurtre) qu'avec les réponses négatives aux questions n° 4 (faits reprochés à l'accusé Y...) et n° 12 (faits reprochés à l'accusée Z..
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61372613cd58014677422c4e
22 septembre 1999
22 septembre 1999
doit être posée sur chacun des faits ; que le fait de poser une question unique sur plusieurs actes, fussent-ils répétés et ayant les mêmes conséquences, entache la question de complexité car elle aboutit
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61372688cd58014677426548
19 avril 2000
19 avril 2000
et en ce que la question n 6 est formulée de la manière suivante : "les agressions sexuelles exemptes d'actes de pénétration ci-dessus spécifiées à la question n 4 ont-elles été commises alors que X...
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6137253ecd5801467741c290
20 février 1991
20 février 1991
; que la question n° 2 énonce : le viol spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis par deux ou plusieurs auteurs ou complices ?
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