circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut de motivation spéciale de l'arrêt sur le quantum

préjudice financier s'élevait à 99 420 francs et que son préjudice moral pouvait être raisonnablement fixé à 20 000 francs, que, d'autre part, son préjudice économique n'était pas contesté dans son quantum

que l'appel ne remet pas en cause la déclaration de culpabilité du prévenu avant de réformer le jugement sur la peine que la Cour a aggravée ; "au motif que l'appel du ministère public limité au quantum

figé par cette déclaration ; que la déclaration d'une créance au titre de loyers commerciaux impayés n'empêche pas de requalifier ensuite celle-ci en créance d'indemnités d'occupation, pour le même quantum

propos incriminés ne peuvent être considérés comme étrangers au litige opposant la SCI et la société, après avoir pourtant constaté, d'une part, que le litige portait seulement sur la détermination du quantum

négligeable de produits ; qu'en ne précisant pas en quoi la quantité de marchandises vendues à ce taux serait négligeable, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes

énoncé que les mauvais traitements envers les animaux incriminés à l'article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime étaient punis d'un an d'emprisonnement ; qu'en individualisant ainsi le quantum

qu'eu égard à la généralité des termes de l'article 2241 du code civil, la demande en justice a un effet interruptif de prescription s'agissant de l'action tendant à faire constater l'existence et le quantum

Serge X..., exploitant d'une station- service pour laquelle il se fournissait auprès de la société Esso Antilles Guyane, a assigné cette dernière en remboursement des quantités d'essence facturées non

de carburant commandées par la société Shell et destinées à être vendues à la station d'Aubagne correspondaient exactement aux quantités de carburant réceptionnées par Serge X... ; de même aucune analyse

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée partiellement de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le quantum

, ne peut pour partie être autre que l'emprisonnement ferme ; "alors que, premièrement, en cas d'amnistie, le juge ne peut faire état de la condamnation amnistiée ; qu'en l'espèce, pour fixer le quantum

et judiciaire, il apparaît opportun d'ordonner la confusion de ces peines, soit au total pour 12 mois ; attendu qu'il convient donc d'ordonner la confusion : - de la peine N° 1 en totalité, soit un quantum

civile constituée et d'en asseoir les responsabilités ; "aux motifs sur l'action publique que la Cour ne dispose pas dans le dossier de la procédure des éléments nécessaires et suffisants pour quantifier

la demande de sursis formée par les époux X..., que ces derniers reconnaissent en tout état de cause rester débiteurs d'importants montants, sans rechercher si la contestation par les époux X... du quantum

une perte de chance d'obtenir un diagnostic plus précoce de la maladie à compter de mars 2004 et une perte de chance de bénéficier d'un traitement plus efficace et moins lourd, dont elle a fixé le quantum

violation des articles 107, 364, 593 et 720-2 du Code de procédure pénale et des articles 379, 384, 295, 304, 341 et 343 du Code pénal ; "en ce que la mention de la feuille des questions concernant le quantum

Pour le reste, les quantités étant mineures, on passera. Au total, il y a 21 % de plus d'armatures pour le lot 1 et 7 % pour le lot 2.