éteinte" ; que, faisant valoir qu'aucune forclusion ne lui était opposable en sa qualité de créancier titulaire d'une sûreté régulièrement publiée, qui n'avait pas été avisé d'avoir à déclarer sa créance

selon l'arrêt attaqué, qu'Henri Y... est décédé en laissant pour lui succéder Mme Z..., son épouse commune en biens, usufruitière de la totalité de la succession, et leur fils Patrick ; qu'agissant en qualité

hypothécaire ne saurait l'être » ; qu'en retenant pourtant que la qualité de créancier hypothécaire des propriétaires de parkings de la SGCB ne serait pas démontrée, cependant que ce fait était tenu pour

... et E... se sont rendus cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; que, se prévalant de l'exigibilité anticipée du prêt consécutive à la destruction de l'immeuble par un incendie et de sa qualité

à la qualité de créancier, le FCT a déclaré à la procédure de redressement une créance au titre du nantissement de la créance de prêt de refinancement, ainsi que des créances de frais, intérêts de retard

X..., celui-ci a formé un incident pour demander l'annulation du commandement, en contestant la qualité de créancier de la société Oddo ; que, débouté de sa contestation, il a interjeté appel ; Attendu

[K] [C], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de M. [U], 3°/ à la société Grave Randoux, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Y..., invoquant la qualité de créancier en vertu d'un jugement du 4 janvier 1993 qui avait condamné M. Z... à lui payer une certaine somme, a assigné M.

appel s'apprécie au jour de l'appel dont la recevabilité ne peut dépendre de circonstances postérieures qui l'auraient rendu sans objet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se prévalant de sa qualité

La société BNP Paribas est intervenue à l'instance en qualité de créancier inscrit. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

banque) a consenti à la SCI l'Oiseau du paradis (la société) un prêt par acte notarié ; que la société a assigné la banque devant un tribunal de grande instance aux fins de la voir justifier de sa qualité

O... a soutenu, préalablement au moyen de nullité, deux fins de non-recevoir tirées de la prescription de la créance et du défaut de qualité du créancier poursuivant ; Qu'en statuant ainsi, alors que

ont fait vendre cet immeuble et qu'un règlement définitif entre les créanciers est intervenu le 11 décembre 1989, que, le 6 octobre 1992, Mme X... a fait tierce opposition à cette décision, qu'un Tribunal

les formalités auprès de la conservation des hypothèques ; qu'ayant constaté que le notaire n'avait pas fait procéder à l'inscription de leur sûreté et qu'ils avaient perdu leur qualité

déclarée ne peut être déclarée adjudicataire que des immeubles strictement nécessaires à la réalisation de son objet statutaire ; qu'en jugeant que "quel que soit l'objet de l'association diocésaine, sa qualité

La société BNP Paribas est intervenue à l'instance en qualité de créancier inscrit. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

le liquidateur dans les droits de la banque, le juge de l'exécution a ordonné la vente du bien par adjudication judiciaire et fixé la mise à prix à 100 000 euros ; que M. et Mme Y..., invoquant leur qualité

bancaire hypothécaire et de la créance de dommages et intérêts détenue par le liquidateur, ès qualités, ne faisant quant à elle l'objet d'aucune contestation ; pour solliciter sur le point restant en