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855 résultats pour « pseudonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00487

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

européenne, les enquêteurs britanniques avaient obtenu des éléments issus de la procédure pénale française précitée, et en particulier tirés de l'exploitation des communications de l'utilisateur « X », pseudonyme

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02491

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

J..., la raison pour laquelle ce dernier n'a pas indiqué aux enquêteurs que l'exposant et son frère figuraient dans son répertoire téléphonique sous des pseudonymes, les raisons de son départ pour le Maroc

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00498

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

britanniques avaient obtenu, courant juin 2020, des éléments issus de la procédure pénale française précitée, et en particulier tirés de l'exploitation des communications de l'utilisateur « [O] », pseudonyme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00497

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

britanniques avaient obtenu, courant juin 2020, des éléments issus de la procédure pénale française précitée, et en particulier tirés de l'exploitation des communications de l'utilisateur « whtiestuff », pseudonyme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00717

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[H], à affirmer que celui-ci, sous le pseudonyme de « [D] », était « l'organisateur du réseau » et qu'il « négociait les commandes, fixait les rendez-vous et imposait les modalités d'échange

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

B... dans la négociation ; qu'un officier de police judiciaire, se présentant sous un pseudonyme en qualité de représentant de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00496

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

britanniques avaient obtenu, courant 2020, des éléments issus de la procédure pénale française précitée, et en particulier tirés de l'exploitation des communications de l'utilisateur « Cliffrocket », pseudonyme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955325

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

laquelle le ministre de l'intérieur lui a fait connaître qu'il n'était pas fondé à se prévaloir du titre de baron d'X... et que par suite la mention de ce titre ne pouvait être inscrite à titre de pseudonyme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

en novembre 1988 et qui évoque ses talents culinaires ; que la société Jasmin qui est un professionnel de la restauration ne peut prétendre que ce pseudonyme n'était pas attaché à la personne de Mme B.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01682

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

. ; qu'il était également établi l'utilisation, depuis cette même adresse IP, de deux autres pseudonymes : "david X... et roger Y..." ayant effectué des connections sur un serveur situé en Asie du Sud

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742134c

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

.., lequel avait été arrêté lors d'une saisie de 200 kilogrammes de haschisch ; que cette déclaration était confirmée par la présence du numéro de téléphone portable de Badis Z..., précédé de son pseudonyme

Source officielle
CC

civ2

61372318cd58014677405579

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Z..., sous le pseudonyme Nicolas Y..., comportant à l'endroit de la principauté de Monaco le texte suivant : "Principauté d'opérette de 181 hectares, située au sud du département français des Alpes-maritimes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00268

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

plainte et s'est constitué partie civile auprès du juge d'instruction pour divers propos jugés diffamatoires à son encontre, publiés sur une page Internet dédiée à la pharmacie [C], sous couvert d'un pseudonyme

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01277

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[Y] [U], au moyen d'un compte Twitter, sous le pseudonyme de [D] [P]. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03046

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le site, les achats de grilles et la distribution des gains étaient assurés par une société gérée par Mme V... à qui son mari, souvent cité dans le site sous un pseudonyme, fournissait les grilles vendues

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01226

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La captation des données informatiques a révélé l'interaction de quatre utilisateurs de téléphone cryptés utilisant des pseudonymes et s'adonnant au trafic de stupéfiants sur le secteur strasbourgeois.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02481

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

d'intérêt général, peu important l'absence de prudence dans l'expression et l'existence d'une animosité personnelle, et nonobstant le caractère bref et peu démonstratif des propos et l'utilisation d'un pseudonyme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

procédure, la chambre de l'instruction a jugé que l'officier de police judiciaire avait manqué à son devoir d'impartialité, entre le 27 septembre 2016 et le 3 octobre suivant, en adressant, sous un pseudonyme

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040572

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Sur la pseudonymisation des données : 31.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100802

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Z..., auteur-interprète de sketches et de chansons, et interprète d'oeuvres dont il n'était pas l'auteur, sous le pseudonyme G..., avait conclu avec la société Productions et éditions Paul B...

Source officielle