Ils ajoutent que le ministère public n'aurait pas clairement défini l'incrimination ni précisé la notion d'apologie et en quoi le texte litigieux constituait une apologie

D’autres propos invitent ensuite à s’en prendre aux minorités.

, seul un membre de la communauté affirmant les avoir perçus en substance et ajoutant qu'il avait également entendu d'autres propos dont il est établi qu'ils n'ont pas été tenus ; que la phrase prononcée

le Comité d'action de la Résistance, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 juillet 1987, qui, dans les poursuites exercées contre X... du chef d'apologie

d'appel de Paris, 10e section, en date du 19 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, apologie

cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 16 août 2024,qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, apologie

publique de crime contre l'humanité, provocation publique à commettre un crime, provocation publique à la haine ou la violence, en raison de l'origine, de l'éthnie, la nation, la race ou la religion,

cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 2 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, apologie

la formulation de propos peut heurter les personnes visées, la provocation n'est pas caractérisée en l'absence d'appel ou d'exhortation, même indirect, à la discrimination, à la haine ou à la violence

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'apologie de crime contre l'humanité et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, sur le fondement des dispositions

La provocation n’a pas à être nécessairement suivie d’effet pour constituer une infraction.

l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet.

du terrorisme et provocation au terrorisme pour les années 2020, 2021 et 2022, comprenant notamment le nombre d'enquêtes ouvertes et de condamnations prononcées, la répartition entre majeurs et mineurs

D’après la Cour de cassation, l’apologie des crimes spécifiés à l’article   24, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 est une infraction distincte de la provocation, non suivie d’effet, aux crimes

Elle entraînera la cassation des peines prononcées. 11. Il n'y a pas lieu, en conséquence, de statuer sur les autres moyens.

[X] coupable de recel d'apologie d'actes de terrorisme sur le fondement des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal. 3.

[W] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 4 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'apologie

ou que les personnes soient incitées à porter sur eux un jugement favorable, l’apologie de leur auteur s’assimilant à celle de leurs crimes eux-mêmes   ; qu’il s’agit d’une provocation indirecte

The first applicant was also ordered to publish a retraction and the second applicant an apology.