du 1er décembre 1974, et réaliser ainsi dès 1967 des bénéfices analogues à ceux qu’elle aurait faits en 1980 comme agent d’assurances.

  Le 13 avril 1978, le tribunal adressa aux parties une convocation à l'audience prévue pour le 25 avril 1978.

(lov om ændring af lov om folkeskolen, "la loi de 1970"), l’a introduite dans les écoles primaires publiques du Danemark.

Mario X... ; qu'il pouvait être constaté que ce même dossier administratif contenait des photographies de l'intéressé datant de 1972 et de 1974, mais que celles de janvier et septembre 1976, juillet 1977

  Magdalini ZAPROUDI, née en 1975   Magdalini TSITAMBANI, née en 1946   Mairi KOTSONI, née en 1947   Maria AGGELOUDI, née en 1934   Maria AGGELOUSI, née en 1966   Maria KONTIDOU

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris

ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA LEGALITE DE LA DECISION DE PROLONGATION DU STAGE DE M.

La loi de 1971 sur les relations professionnelles 16.

  Le 18 septembre 1978, l'expert M. a établi un quatrième rapport, complété le 20 septembre 1978.   Le 18 décembre 1978, l'expert F. a établi son deuxième rapport.

a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôts sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974 dans les rôles de la commune de Domene et

Dans sa décision du 9 mai 1978 sur la recevabilité, la Commission n’a pas répondu aux arguments que le Gouvernement avait tirés de la loi du 2 juillet 1974.

Hans Eckle et son épouse Marianne, avaient saisi la Commission le 27 décembre 1977 en vertu de l’article 25 de la Convention (art. 25). 2.

1972-1973, ETAIT CLASSEE EN CATEGORIE 4 PUIS 5 EN 1974 ET 1975, ALORS QUE LE CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE AVEC X..., NOTAMMENT EN 1974, ETANT NON SEULEMENT EQUIVALENT ET SUPERIEUR POUR CERTAINS POSTES (

modifié par la loi du 10 juillet 1975 et des articles 4 dern. al. , 9 1er al. , 14, 17 et 18 du décret n° 78-873 du 22 août 1978 relatif au recrutement des instituteurs ; Vu les constitutions des 27

Il invitait la Commission à retenir sa demande et à engager la procédure prévue à cet égard. 6. Le 27 septembre 1971, M.

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris

Cette opération devait être préparée par un repos prolongé et l'interdiction de fumer. Trois jours avant la date prévue, le 18 août 1972, le requérant refusa l'opération envisagée.

LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1973 ; - LUI ACCORDE LA X...

Bock - le sixième avait renoncé à son mandat le 30 novembre 1977 - déposa ses observations le 21 décembre.   Des audiences contradictoires eurent lieu le 22 mai 1978.