Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux.

Article 7

—

Article Annexe V

—

session 2009) Domaine professionnel (1) Ensemble des unités professionnelles EP1 Pratique professionnelle (2) (3) UP2 Transformation des produits UP3 Vente, commercialisation EP2 Technologie professionnelle (4) EP3 Sciences appliquées à

Article 11

—

des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.

Article 5

—

L'autorisation de faire usage professionnel du titre d'ostéopathe est subordonnée à l'enregistrement sans frais des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de leur

Article D333-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 29

Code de l'éducation

L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est diversifiée en tant que de besoin pour tenir compte des acquis des élèves dans la formation générale, technologique et professionnelle.

Article 2

—

nationale de la marine marchande, désigné par l'inspecteur général de l'enseignement maritime ; -le chef du bureau de l'éducation et de la formation maritimes ou son représentant ; Représentants de la profession, issus du comité spécialisé de la formation

Article 1

—

Les titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles ou de l'examen spécial d'accès aux études universitaires ou du brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont

Article 2

—

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle "productions animales" sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.

LEGIARTI000051382778

—

Unités professionnelles Chacune des trois unités professionnelles du brevet professionnel spécialité « arts de la cuisine » est constituée d'un ensemble cohérent de compétences.

Article 2

—

Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale des finances publiques, de la direction générale du travail, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la

Article 11

—

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la sécurité

Article 20-1

—

Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs de lycée professionnel.

Article 1

—

Le traitement automatisé d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé "FLORE" est mis en œuvre dans les services de la direction générale des finances publiques chargés de la formation professionnelle.

Article L4163-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 51

Code du travail

La gestion du compte professionnel de prévention est assurée par la Caisse nationale de l'assurance maladie et le réseau des organismes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général.

Article 3

—

Pour l'exercice de ses missions, le haut-commissaire dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire et de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Article 6

—

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date

Article 423-9

—

Le fonds professionnel à vocation générale peut établir uniquement un prospectus dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF.

Article Annexe III

—

Une convention nationale conclue entre l'organisme représentant au niveau national les membres de la profession réglementée de l'expertise comptable et la direction générale des finances publiques ; 2.

Page 2 · 51 820 résultats

← Précédent Suivant →