Statuant à nouveau : A titre principal Juger que le licenciement de M. [R] [D] repose sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, Débouter M.

    The minutes of the SCJ meeting stated the following: “The criteria applied for promotion are, in general, merit, qualifications and seniority.

des éléments graphiques ont mis en évidence des items tels tremblements et destructurations non réguliers et hétérogènes qui ne correspondent pas à ce qu'on relève habituellement en cas de simple sénilité

and the order of seniority of all judges at the time.

pension was thus fixed at 690   Georgian laris   (GEL)   (EUR 317 [1] ), which corresponded, at that time, to the salary of a serving prosecutor of comparable grade, plus the applicable seniority

Sur la recevabilité des demandes : Le principe de l'unicité de l'instance a pour fondement l'article R 516-1 du code du travail qui n'est pas applicable en Polynésie française.

Cette démarche n'est plus suffisante s'agissant d'un poste de votre niveau de séniorité. À titre d'illustration, le Conseil Régional Ile-de-France recherchait près de 40 000 m².

The reinstatement was made taking into account the payment level the applicant was entitled to, given her seniority ( vechime în muncă ) at the time of her reinstatement. 5.

Judges shall discharge their duties in accordance with the principle of independence of the courts and the security of tenure of judges.

Ces pertes sont liées à plusieurs facteurs principaux : - la baisse du marché « Antilles » - la chute du trafic vers la Réunion liée à l'épidémie du chikungunya - l'augmentation des coûts du kérosène

J'ajoute qu'un quelconque papier écrit de ma main ne pourrait avoir été rédigé que sous la contrainte ou si j'étais atteint d'une maladie cérébrale sénilité ou alzheimer » ; qu'elle ajoute que, le contrat

MOTIFS Sur l'application de l'article 910-4 du code de procédure civile et le principe de la concentration des prétentions La société CHANEL COORDINATION conclut à l'irrecevabilité, par application

Soutenant être victime de discrimination syndicale et d'une rupture du principe d'égalité de traitement, M.

Il insiste également sur l'écoute préalable dont tu dois faire preuve et le fait de ne pas partir du principe systématique que les solutions que tu puisses apporter soient forcément les meilleurs et qu'elles

Such acknowledgment triggered specific pension-related rights and impacted on the claimants’ seniority in their job.

Les dispositions conventionnelles ne fixe par l'âge au delà duquel il serait interdit de prétendre à une qualification sur un type avion ; l'application du seul critère de 'seniorité' pour l'accession

Les dispositions conventionnelles ne fixe par l'âge au delà duquel il serait interdit de prétendre à une qualification sur un type avion ; l'application du seul critère de 'seniorité' pour l'accession

rémunération et rétrogradation de son statut de cadre à non cadre, que le licenciement notifié postérieurement à la prise d'acte de la rupture le 2 juin 2009, est sans incidence par application du principe

He alleged among other things a violation of his defence rights and of the adversarial principle.