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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137230ecd58014677404db4
10 février 1998
10 février 1998
l'employeur a remis spontanément le 18 octobre 1988 au salarié un document intitulé "complément de bulletin de paie mois septembre 1988", assorti d'un chèque de 692,12 francs, représentant un rappel de prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616250f8929f6bffa995b36d
21 novembre 2013
21 novembre 2013
' la prime de 'vente' ou de 'lavage' M.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55343
29 novembre 1972
29 novembre 1972
D'INDEMNITES DE CONGES PAYES ETAITFONDEE SUR LE FAIT QUE, POUR TOUTE LA PERIODE DE REFERENCE, L'INDEMNITE COMPENSATRICE N'AVAIT ETE CALCULEE QUE SUR LE SALAIRE FIXE ET NON SUR LES COMMISSIONS ET LES PRIMES
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee92a
10 novembre 1988
10 novembre 1988
Z..., son ancien salarié engagé en qualité d'attaché-conseil, une somme à titre de primes sur vente, la cour d'appel a énoncé qu'en faisant dépendre, en cas de départ de la société, le versement de ces
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c3
28 avril 2023
28 avril 2023
, pour le poste de vendeur, catégorie employé, échelon 9 stipule en son article 5 : 'Au classement indiqué à l'article 1er correspond un salaire minimum garanti de 1689 € brut auquel s'ajoutera les primes
Source officielleSociale E salle 4
62c52964a2c4236379079723
29 avril 2022
29 avril 2022
spéciale/exceptionnelle - 1114,50 euros au titre des congés payés y afférents - 17162,80 euros au titre de la prime sur chiffre d'affaires ou sur prime de ventes - 1716,28 euros au titre des congés
Source officielle6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e0
1 mars 2016
1 mars 2016
la société SPIE COMMUNICATIONS à lui verser les sommes de : * 14 782,72 euros pour 2012 et 392 euros pour 2013 au titre de rappels de primes sur vente et les congés payés afférents * 19 621,74 euros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6f0cdc6046d470cb217
29 avril 2026
29 avril 2026
b) Mise en 'uvre des barèmes des primes de vente Les entreprises doivent communiquer, par note de service au personnel de vente, le barème de base des primes de vente par véhicule et ses règles d'application
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e7000f8faf13e2e973d2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur la prime de ventes additionnelles M. [J] sollicite en outre une prime pour ventes additionnelles que la SARL Millauto Losange estime sans fondement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00811
24 avril 2013
24 avril 2013
apparaître que des salariés de la Société SOFIP étaient intégrés à tous les niveaux de l'organigramme ; que la définition des objectifs commerciaux de ceux-ci relevait de l'intimée ; que les barèmes de primes
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92b
11 juin 2012
11 juin 2012
Moselle Automobiles de produire les originaux des bons de commande établis par lui-même pour la période de juin à octobre 2007, de justifier des primes sur ventes véhicules neufs versées sur son salaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b946e
3 juin 2016
3 juin 2016
Lorsque la rémunération comprend un fixe et des primes sur vente, la partie fixe ne doit pas être inférieure, pour un mois complet, à 50 % du minimum garanti qui lui est applicable, et la rémunération
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3cc
27 mars 2001
27 mars 2001
aux commerces indépendants, 4 % sur ventes aux supermarchés et hypermarchés, "remises, rabais, méventes éventuels et gestes commerciaux venant en déduction de la commission précitée" ; qu'il a été
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffc2b
12 mars 1996
12 mars 1996
demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée sur la qualification juridique de la prime
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b332
6 décembre 2000
6 décembre 2000
pratique, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la rémunération du salarié était composée d'une partie fixe et d'une partie variable composée de primes
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45c
20 janvier 2011
20 janvier 2011
le produit en fonction de la marge commerciale, - une prime de vente sur les contrats garantie longue durée, suivant le barème en vigueur, - une prime de performance autour de 0, 20 % sur le chiffre
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f38
11 avril 2018
11 avril 2018
Le salarié fait état de décomptes relatifs à ses commissions, à ses primes sur vente et à ses remboursements de frais.
Source officielleChambre Sociale
65a0f779383a880008fd08e1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
13 537 euros à titre de dommages-intérêts, 2 500 euros au titre du manquement à l'obligation de loyauté, 35 euros en remboursement d'une contravention, 330 euros au titre des congés payés et de la prime
Source officielleChambre Sociale
6162da76dda066944ee0e8ef
21 mars 2012
21 mars 2012
[B] ne justifie pas du bénéfice de primes de vente pour les salariés de sa catégorie, ni d'un droit à prime de parrainage ; que le jugement doit être confirmé de ce chef ; Attendu que le licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb0
14 février 2008
14 février 2008
Un accord est intervenu entre les parties sur une base de salaire brut de 1.838 euros primes comprisses sauf la prime de panier avec régularisation des salaires.
Source officiellePage 2 sur 12466