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26 173 résultats pour « primes de treizième mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01196

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de la prime de treizième mois, la cour d'appel a tout débord relevé qu'il résultait des pièces versées aux débats que ''la prime de treizième mois est attribuée aux salariés appartenant aux catégories

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00823

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[N] la prime de treizième mois versée à certains salariés affectés sur le site de la Clinique d'[Localité 1], que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01367

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

en compte par la détermination du taux horaire au regard de la classification conventionnelle, enfin, que l'employeur n'apporte aucune autre explication au bénéfice de la prime de treizième mois et ne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00821

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

mois aux salariées, Mmes [U], [F] et [M], qu'il est exactement relevé par la salariée que la clause d'attribution de la prime de treizième mois ne mentionne ni les critères ni les conditions d'attribution

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01190

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le 23 août 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois et d'une prime d'assiduité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00442

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

prime de treizième mois dont le mode de calcul tient compte de la présence effective du salarié au travail ; qu'en jugeant dès lors, au contraire, que la prime de treizième mois, qui couvre à la fois les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01105

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

de treizième mois, l'employeur ne démontrant pas y être contraint, qu'il s'ensuit que l'employeur a volontairement attribué une prime de treizième mois aux salariées auxquelles la salariée se comparait

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soc

613722e1cd58014677402af6

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

motif économique par le syndic le 2 novembre 1987; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de jours d'ancienneté, des indemnités de rupture de son contrat de travail et de la prime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00822

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[U] la prime litigieuse, que « le treizième mois a été attribué de façon pérenne à compter de novembre 2012 à plusieurs salariés (?)

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01031

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Pour faire droit à la demande des salariés en paiement d'une prime de treizième mois, l'arrêt retient qu'à l'examen des bulletins de salaire de Mmes [XH], [FE], [SU], [IN] et M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01133

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'un rappel de prime de treizième mois, l'arrêt retient d'abord qu'il résulte des bulletins de paie produits que cette prime a été attribuée non

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soc

613722b8cd5801467740090c

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

accident, l'indemnité versée au salarié sera calculée sur la base de 1/30e du dernier salaire mensuel précédant l'arrêt de travail, pour chaque jour, ouvrable ou non, d'arrêt de travail; que le salaire pris

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soc

613724eecd58014677419902

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'application de clauses contractuelles et de stipulations conventionnelles concernant une prime

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soc

61372228cd580146773fab2d

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

prévoyant le départ d'un certain nombre de salariés, a dû recourir à des mesures complémentaires en 1987 consistant, notamment, en une réduction générale des salaires impliquant la suppression de la prime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01014

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le 19 avril 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment, d'une demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01089

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de prime de treizième mois et au syndicat une somme au titre de l'article 700 du code de procédure

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01186

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

de treizième mois, que « la société Elior n'a pas conclu, alors qu'il appartient à l'employeur de justifier la différence de traitement au titre de cette prime de treizième mois qui en résulte entre ces

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00828

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariés un rappel de prime de treizième mois, alors « qu'en affirmant, pour juger que « le treizième mois alloué aux salariés de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01183

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le 17 mars 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois et d'une prime d'assiduité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01182

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le 5 septembre 2017, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois et d'une prime

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