qui prévoyait le versement de la prime de fin d'année, restait applicable en toutes ses dispositions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 3°

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Estivin Logistique Services par les sociétés Prim@ever et Estivin Groupe Holding Finance

Le 12 août 2016, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 3.

X..., pour le prix de 290 000 francs, douze lots provenant de la division des parcelles visées dans l'acte sous seing privé, l'acte notarié précisant que le surplus de ces parcelles restera la propriété

L'engagement des cédants de rembourser la partie du prix éventuellement perçu en trop a été garanti par le cautionnement de la société Swisslife banque privée, dans la limite de 200 000 euros, avec pour

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Colis Privé Group par la société Ceva Logistics

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Franprix Leader Price Holding par Aldi

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SI2M par la société Franprix Leader Price Holding

[H] pour le prix de 8 000 euros. 2. Le 29 octobre 2014, l'assemblée générale de la société a décidé d'octroyer à M.

en charge, dont elle ne saurait être privée dès lors qu'ont été accomplies les démarches nécessaires à la prise en charge, notamment la demande d'entente préalable, quand bien même aurait elle été tardivement

Sur la demande de « rappel de prime variable sur objectifs » M.

d'ancienneté et de prime décentralisée, en application des dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif

fils, X... et Philippe, qui se sont portés cautions réelles des engagements pris par leur père ; que la société Pivo a fait inscrire sur les mêmes droits appartenant à M.

Y... de sa demande à titre de rappel de prime Veil ; Condamne M.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Prima par la société Sifor aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société HDRIV par Franprix Leader Price Holding (groupe Casino)

relative à la prise de contrôle par la société Retail Leader Price Investissement (groupe Casino) de la société DBMH